324-1

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324-1. – (Règlements n°2000-06 et n°2005-09 du CRC) – A la date de clôture, la valeur nette
comptable des éléments de passif est comparée à leur valeur d’inventaire à la même date. Les
provisions sont revues à chaque date d’établissement des comptes et ajustées pour refléter la
meilleure estimation à cette date.
Les dispositions relatives à l’évaluation des provisions à leur date d’entrée dans le patrimoine de
l’entité s’appliquent à leur évaluation postérieure.

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