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335-1. – (Règlements n°2000-06 et n°2005-09 du CRC) – Les passifs relatifs aux engagements de
l’entité en matière de pensions, de compléments de retraite, d’indemnités et d’allocations en raison
de départ à la retraite ou avantages similaires des membres de son personnel et de ses associés et
mandataires sociaux peuvent être, en tout ou en partie, constatés sous forme de provisions.
La constatation de provisions pour la totalité des engagements à l’égard des membres du personnel
actif et retraité, conduisant à une meilleure information financière, est considérée comme une
méthode préférentielle.