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350-1. – Des ajustements de valeur portant sur l’ensemble des immobilisations corporelles et
financières peuvent être effectués dans le cadre de la réévaluation des comptes.
L’écart entre la valeur actuelle et la valeur nette comptable constatée lors d’une opération
d’ensemble de réévaluation ne participe pas à la détermination du résultat. Il est inscrit directement
dans les capitaux propres.
L’écart de réévaluation peut être incorporé en tout ou partie au capital. Il ne peut pas compenser les
pertes, sauf s’il a été préalablement incorporé au capital.
(Règlement n°2003-04 du CRC) – Le produit hors frais de la cession qui excède la valeur nette
comptable de l’immobilisation avant réévaluation, peut en tout ou partie être transféré à un compte
distribuable à hauteur du montant résiduel de la réévaluation comptabilisée au passif du bilan, selon
les règles du droit commun. Il en est de même lors de chaque exercice bénéficiaire pour le
supplément d’amortissement relatif à la partie réévaluée de l’immobilisation.