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362-1. – Le montant des subventions d’investissement, lorsqu’il est inscrit dans les capitaux
propres, est repris au compte de résultat selon les modalités qui suivent.
1- La reprise de la subvention d’investissement qui finance une immobilisation amortissable
s’effectue sur la même durée et au même rythme que l’amortissement de la valeur de
l’immobilisation acquise ou créée au moyen de la subvention.

2- La reprise de la subvention d’investissement qui finance une immobilisation non amortissable est
étalée sur le nombre d’années pendant lequel l’immobilisation est inaliénable aux termes du contrat.
A défaut de clause d’inaliénabilité, le montant de la reprise de chaque exercice est égal au dixième
du montant de la subvention.
3- Toutefois, des dérogations aux modalités fixées aux I et II peuvent être admises si des
circonstances particulières le justifient, par exemple le régime juridique de l’entité, l’objet de son
activité, les conditions posées ou les engagements demandés par l’autorité ou l’organisme ayant
alloué la subvention.