372

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372-1. – Les montants nominaux des contrats, qu’ils aient ou non vocation à être réglés à terme, ne
sont pas comptabilisés au bilan. Ils font l’objet d’engagements s’ils sont susceptibles d’être payés.
Une information doit être donnée en annexe pour tous les contrats significatifs.
Les variations de valeur des contrats sont enregistrées de façons différentes selon qu’elles
s’inscrivent dans le cadre d’opérations de couverture ou d’autres opérations.
372-2. – Une opération n’est qualifiée de couverture que si elle présente toutes les caractéristiques
suivantes :
• les contrats ou options de taux d’intérêt achetés ou vendus ont pour effet de réduire le risque de
variation de valeur affectant l’élément couvert ou un ensemble d’éléments homogènes,
• l’élément couvert peut être un actif, un passif, un engagement existant ou une transaction future
non encore matérialisée par un engagement si cette transaction est définie avec précision et
possède une probabilité suffisante de réalisation,
• l’identification du risque à couvrir est effectuée après la prise en compte des autres actifs,
passifs et engagements,
• une corrélation est établie entre les variations de valeur de l’élément couvert et celles du contrat
de couverture, ou celles de l’instrument financier sous-jacent s’il s’agit d’options de taux
d’intérêt, puisque la réduction du risque résulte d’une neutralisation totale ou partielle,
recherchée, a priori, entre les pertes éventuelles sur l’élément couvert et les gains sur les
contrats négociés, ou l’option achetée, en couverture.
Les opérations réalisées par les vendeurs d’options ne peuvent être qualifiées de couverture que
dans des cas exceptionnels.
Les contrats qualifiés de couverture sont identifiés et traités comptablement en tant que tels dès leur
origine et conservent cette qualification jusqu’à leur échéance ou dénouement.

Les variations de valeur de ces contrats ou options, constatées sur les marchés organisés, sont
enregistrées dans un compte d’attente libellé Instruments de trésorerie puis rapportées au compte
de résultat sur la durée de vie résiduelle de l’élément couvert de manière symétrique au mode de
comptabilisation des produits et charges sur cet élément.
Lors de la sortie de l’élément couvert, le montant des variations de valeur enregistrées en compte
d’attente jusqu’à cette date est intégralement rapporté au compte de résultat et, si l’opération de
couverture n’est pas dénouée, les variations ultérieures concernant cette opération sont traitées
conformément à l’article 372-3.
Pour les éléments couverts dont les règles d’évaluation imposent de retenir à l’inventaire le coût
d’achat ou le prix de marché si celui-ci est inférieur, le montant cumulé des variations de valeur du
contrat, enregistrées en compte d’attente, vient en déduction dans le calcul des éventuelles
dépréciations.
372-3. – (Règlement n°2005-09 du CRC) – Les variations de valeur des contrats négociés sur les
marchés organisés, constatées par la liquidation quotidienne des marges débitrices et créditrices,
sont portées au compte de résultat en charges ou produits financiers.
Les variations de valeur des options constatées lors de transactions de gré à gré sont inscrites à des
comptes transitoires, en attente de régularisation ultérieure.
• à l’actif du bilan pour les variations qui correspondent à une perte latente,
• au passif du bilan pour les variations qui correspondent à un gain latent.
Les gains latents n’interviennent pas dans la formation du résultat.
Lorsque l’ensemble des transactions de gré à gré engendre une perte latente, celle-ci entraîne la
constitution d’une provision financière.

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