392

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392-1. – Les résultats d’un groupement d’intérêt économique (G.I.E.) sont comptabilisés, par ses
membres, lorsqu’une décision de répartition de résultats est intervenue.
Lorsque les résultats du G.I.E. sont bénéficiaires, ses membres comptabilisent, au cours de
l’exercice de distribution, la créance correspondante dans les produits financiers.
Lorsque les résultats du G.I.E. sont déficitaires, les membres comptabilisent une charge
correspondant au versement du complément de cotisation, si la perte est définitive. Si la perte n’est
pas définitive, les membres comptabilisent des apports ou des avances complémentaires.
392-2. – A défaut de dispositions spéciales, la comptabilité des communautés d’intérêt autres que
les sociétés en participation et les G.I.E. peut être établie par référence aux règles énoncées à
l’article 391-1 pour les sociétés en participation.

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