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445. – Section 5
Comptes financiers (Classe 5)
445/50. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
Le compte 502 « Actions propres » est débité au moment du rachat par une société de ses propres
actions, lorsque cette opération a explicitement pour objet soit la régularisation des cours de bourse,
soit l’attribution des titres à des salariés.
Pour la détermination du résultat dégagé à l’occasion de la vente des actions rachetées, les titres les
plus anciens sont réputés vendus les premiers (PEPS).
La différence existant entre le prix de vente et le coût des actions cédées déterminé par application
de la règle PEPS est inscrite soit à une subdivision du compte 778 intitulée « Bonis provenant du
rachat par l’entreprise d’actions et d’obligations émises par elle-même », soit à une subdivision du
compte 678 intitulée « Malis provenant du rachat par l’entreprise d’actions et d’obligations émises
par elle-même ».
Les comptes 503 « Actions » et 504 « Autres titres conférant un droit de propriété » sont débités de
la valeur d’acquisition des actions et autres titres conférant un droit de propriété, par le crédit d’un
compte de tiers ou de disponibilités. Lors de la revente de ces actions, ou titres, ces comptes sont
crédités du montant de la valeur comptable de ces actions ou titres, par le débit :
• du compte 767 « Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement », lorsque la
cession des titres est génératrice d’un profit ; simultanément lors de la cession, le prix de
cession est porté au crédit du compte 767 ;
• du compte 667 « Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement », lorsque la
cession des titres est génératrice d’une perte ; simultanément lors de la cession, le prix de
cession est porté au crédit du compte 667.
La valeur d’acquisition des titres conférant un droit de créance est inscrite dans
les comptes 505 « Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle »,
506 « Obligations », 507 « Bons du Trésor et bons de caisse à court terme » et 508 « Autres valeurs
mobilières et créances assimilées ».
Les écritures comptables relatives aux opérations d’acquisition, d’annulation ou de cession
d’actions sont applicables aux opérations similaires effectuées sur des obligations.
L’acquéreur ou le souscripteur de bons de souscription enregistre la valeur des bons dans le
compte 50 « Valeurs mobilières de placement ».
Le compte 509 « Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées »
est crédité du montant des versements restant à effectuer sur les valeurs mobilières de placement
non libérées par le débit des subdivisions concernées du compte 50.
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Chapitre IV – Fonctionnement des comptes
445/51. BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES
Le compte 511 « Valeurs à l’encaissement » est débité du montant des coupons échus à encaisser,
des chèques et des effets remis à l’encaissement ainsi que des effets remis à l’escompte, par le
crédit des comptes intéressés.
Pour chaque compte bancaire dont elle est titulaire, l’entité utilise une subdivision distincte du
compte 512 « Banques ». Aucune compensation ne peut être opérée entre les comptes à solde
créditeur et les comptes à solde débiteur.
Les effets financiers créés en représentation des crédits consentis à l’entité, dans le cadre
d’opérations de mobilisation de créances commerciales (CMCC) ou de mobilisation de créances
nées à l’étranger, sont comptabilisés à des subdivisions du compte 519 « Concours bancaires
courants ». Les intérêts courus liés à ces moyens de financement sont inscrits dans une subdivision
du compte 519.
445/52. INSTRUMENTS DE TRESORERIE
Le compte 52 « Instruments de trésorerie » est utilisé pour comptabiliser les opérations décrites à
l’article 372-2.
445/53. CAISSE
Le compte 53 « Caisse » est débité du montant des espèces encaissées par l’entité. Il est crédité du
montant des espèces décaissées. Son solde est soit débiteur soit nul.
445/54. REGIES D’AVANCES ET ACCREDITIFS
Le compte 54 « Régies d’avances et accréditifs » enregistre, le cas échéant, les écritures relatives
aux fonds gérés par les régisseurs ou les comptables subordonnés et aux accréditifs ouverts dans les
banques au nom d’un tiers ou d’un agent de l’entité.
Ce compte est débité du montant des fonds remis aux régisseurs et aux titulaires d’accréditifs par le
crédit d’un compte de trésorerie. Il est crédité :
• du montant des dépenses effectuées pour le compte de l’entité par le débit d’un compte de tiers
ou de charges ;
• du montant des reversements de fonds avancés, par le débit d’un compte de trésorerie.
445/58. VIREMENTS INTERNES
Les comptes 58 « Virements internes » sont des comptes de passage utilisés pour la
comptabilisation pratique d’opérations au terme desquelles ils sont soldés.
Ces comptes sont notamment destinés à permettre la centralisation, sans risque de double emploi :
• des virements de fonds d’un compte de caisse ou de banque à un autre compte de banque ou de
caisse ;
• et, plus généralement, de toute opération faisant l’objet d’un enregistrement dans plusieurs
journaux auxiliaires.
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Chapitre IV – Fonctionnement des comptes
445/59. DEPRECIATIONS DES COMPTES FINANCIERS
(Règlement n°2005-09 du CRC)
Le compte 590 « Dépréciations des valeurs mobilières de placement » est crédité du montant des
dépréciations financières des valeurs mobilières de placement par le débit d’une subdivision du
compte 6866 intitulée « Dotations aux dépréciations des valeurs mobilières de placement ».
Ce compte est débité par le crédit d’une subdivision du compte 7866 intitulée « Reprises sur
dépréciations des valeurs mobilières de placement », lorsque la dépréciation s’avère, en tout ou
partie, sans objet.
A la date de cession des valeurs mobilières de placement, en principe, la dépréciation
antérieurement constituée est soldée par le crédit du compte 7866.