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447. – Section 7
Comptes de produits (Classe 7)
(Règlement n°2005-09 du CRC)
Les produits d’exploitation normale et courante sont enregistrés dans les comptes 70 « Ventes de
produits fabriqués, prestations de services, marchandises », 71 « Production stockée (ou
déstockage) », 72 « Production immobilisée », 74 « Subventions d’exploitation » et 75 « Autres
produits de gestion courante ».
Les produits liés à la gestion financière sont enregistrés dans le compte 76 « Produits financiers ».
Les produits relatifs à des opérations exceptionnelles sont enregistrés dans le compte 77 « Produits
exceptionnels »
Les reprises sur amortissements, dépréciations, et provisions sont enregistrées dans le compte 78
« Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions » en distinguant les reprises sur charges
calculées d’exploitation, financières ou exceptionnelles.
Les transferts de charges sont enregistrés dans le compte 79 « Transfert de charges ».
Les produits de la classe 7 sont enregistrés hors taxes collectées. Par exception, les entités, qui
enregistrent leurs produits TVA comprise, rétablissent a posteriori leur montant hors taxe collectée
en débitant globalement, pour chaque période d’imposition, les comptes de la classe 7 concernés
par le crédit du compte 4457 « Taxes sur le chiffre d’affaires collectées par l’entreprise ».
447/70. VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,
PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES
Comme les stocks, les ventes sont classées en fonction d’une nomenclature propre à l’entité dont les
modalités d’établissement et la compatibilité avec la nomenclature officielle des biens et services
sont identiques à celles déjà énoncées à l’occasion du fonctionnement des comptes de la classe 3
(Stocks et en-cours).
Des subdivisions des comptes de ventes peuvent être ouvertes pour identifier :
• les ventes en France et à l’étranger ;
• les ventes faites par l’entité à des entités liées ou avec lesquelles elle a un lien de participation ;
• les cessions à prix coûtant.
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TITRE IV – TENUE, STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
Les montants des ventes, des prestations de services, des produits afférents aux activités annexes
sont enregistrés au crédit des comptes 701 « Ventes de produits finis », 702 « Ventes de produits
intermédiaires », 703 « Ventes de produits résiduels », 704 « Travaux », 705 « Etudes », 706
« Prestations de services », 707 « Ventes de marchandises » et 708 « Produits des activités
annexes ».
Les rabais, remises et ristournes accordés hors facture ou qui ne sont pas rattachables à une vente
déterminée sont portés au débit du compte 709 « Rabais, remises et ristournes accordés par
l’entreprise ».
Même lorsqu’ils sont déduits sur la facture de vente, les escomptes de règlement sont comptabilisés
au débit du compte 665 « Escomptes accordés ».
447/71. PRODUCTION STOCKEE (ou déstockage)
(Règlement n°2005-09 du CRC)
Les subdivisions 7133 « Variation des en-cours de production de biens », 7134 « Variation des encours
de production de services » et 7135 « Variation des stocks de produits » du compte 713
« Variation des stocks (en-cours de production, produits) » représentent la différence existant entre
la valeur de la production stockée à la clôture de l’exercice et la valeur de la production stockée à la
clôture de l’exercice précédent, compte non tenu des dépréciations.
Ces comptes de variation de stocks sont débités, pour les éléments qui les concernent, de la valeur
de la production stockée initiale et crédités de la valeur de la production stockée finale. En
conséquence, le solde du compte 71 « Production stockée (ou déstockage) » représente la variation
globale de la valeur de la production stockée entre le début et la fin de l’exercice. Il peut être
créditeur ou débiteur.
447/72. PRODUCTION IMMOBILISEE
Le compte 72 « Production immobilisée » enregistre le coût des travaux faits par l’entité pour ellemême.
Il est crédité soit par le débit du compte 23 « Immobilisations en cours » du coût de
production des immobilisations créées par les moyens propres de l’entité au fur et à mesure de la
progression des travaux, soit directement par le débit des comptes d’immobilisations intéressés si le
transit par le compte 23 ne s’avère pas nécessaire.
447/74. SUBVENTIONS D’EXPLOITATION
Le compte 74 « Subventions d’exploitation » est crédité du montant des subventions d’exploitation
acquises à l’entité par le débit du compte de tiers ou de trésorerie intéressé.
447/75. AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Les redevances acquises pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et
valeurs similaires sont comptabilisées au compte 751 « Redevances pour concessions, brevets,
licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires ».
Le compte 754 « Ristournes perçues des coopératives (provenant des excédents) » enregistre la
quote-part des excédents répartis entre les associés coopérateurs au prorata des opérations traitées.
Elle est comptabilisée à la date de la décision de l’assemblée générale des associés ayant statué sur
la répartition du résultat.
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Chapitre IV – Fonctionnement des comptes
Le compte 755 « Quote-parts de résultat sur opérations faites en commun » enregistre à son crédit :
• la quote-part de résultat sur opérations faites en commun qui représente pour l’entité non
gérante sa participation aux bénéfices. En contrepartie, le compte 458 « Associés – Opérations
faites en commun et en GIE » est débité ;
• la quote-part de résultat sur opérations faites en commun qui représente pour l’entité gérante le
montant des pertes mises à la charge des associés non gérants. En contrepartie, le compte 458
est débité.
447/76. PRODUITS FINANCIERS
Des subdivisions des comptes 761 « Produits de participations », 762 « Produits des autres
immobilisations financières » et éventuellement 763 « Revenus des autres créances » permettent
d’identifier les produits concernant des entités liées et provenant de participations ou d’autres
immobilisations financières et éventuellement d’autres créances.
Dans la subdivision « Revenus sur autres formes de participation » du compte 761, est enregistrée
la part de résultat bénéficiaire d’un GIE au cours de l’exercice de distribution.
Dans la subdivision 7638 « Revenus sur créances diverses », sont comptabilisés les produits
provenant des intérêts courus relatifs à la créance sur l’Etat résultant de la suppression du décalage
d’un mois.
Le compte 765 « Escomptes obtenus » est crédité du montant des escomptes obtenus par l’entité de
ses fournisseurs par le débit du compte de tiers intéressé ou d’un compte de trésorerie.
Le compte 766 « Gains de change » est crédité des gains de change réalisés par l’entité au cours de
l’exercice. En outre, les écarts de conversion positifs constatés à la fin de l’exercice sur les
disponibilités en devises sont considérés comme des gains de change réalisés.
Le compte 767 « Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement » est débité de la
valeur brute des valeurs mobilières de placement cédées. Il est crédité du prix de cession de ces
valeurs mobilières de placement.
Le compte 768 « Autres produits financiers » enregistre, le cas échéant, les revenus tirés des
comptes en banque.
447/77. PRODUITS EXCEPTIONNELS
Les produits exceptionnels sont inscrits au crédit :
• du compte 771 « Produits exceptionnels sur opérations de gestion » lorsqu’ils concernent des
opérations de gestion ;
• des comptes 775 « Produits des cessions d’éléments d’actifs », 777 « Quote-part des
subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice » et 778 « Autres produits
exceptionnels » lorsqu’ils concernent les opérations en capital.
Le compte 775 est crédité du prix des cessions d’éléments d’actifs cédés par le débit du compte de
tiers ou de trésorerie intéressé sauf s’il s’agit de TIAP ou de valeurs mobilières de placement.
Le compte 775 est crédité du prix de cession des TIAP lorsque la cession est génératrice d’un profit.
Il est alors débité de la valeur brute de ces titres.
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TITRE IV – TENUE, STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
Le prix de cession des valeurs mobilières de placement cédées est viré au crédit du compte 767
« Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement » ou 667 « Charges nettes sur
cessions de valeurs mobilières de placement » selon que la cession est génératrice d’un profit ou
d’une perte.
Le compte 777 « Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice »
enregistre, à son crédit, le montant des subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice
par le débit du compte 139 « Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat ».
En cours de période, les entités peuvent utiliser le compte 772 pour enregistrer les produits sur
exercices antérieurs à condition de les répartir au moins en fin d’exercice entre les produits
d’exploitation et les produits exceptionnels en fonction de leur nature.
447/78. REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
(Règlement n°2005-09 du CRC)
Les comptes 781 « Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions » (à inscrire dans les
produits d’exploitation) 786 « Reprises sur dépréciations et provisions » (à inscrire en produits
financiers) et 787 « Reprises sur dépréciations et provisions » (à inscrire en produits exceptionnels)
sont crédités du montant respectif des reprises sur amortissements, dépréciations et provisions par le
débit des subdivisions des comptes d’amortissements, de dépréciations et des provisions concernés.
Les amortissements dérogatoires sont réintégrés dans le résultat, en fonction de la durée de vie des
immobilisations concernées, par le crédit du compte 7872 « Reprises sur provisions réglementées
(immobilisations) ».
Lorsque la charge effective est inférieure à la dépréciation ou à la provision, ces comptes peuvent
être subdivisés de façon à permettre de distinguer les reprises qui correspondent aux excédents de
dépréciations ou de provisions.
447/79. TRANSFERTS DE CHARGES
Le compte 79 « Transferts de charges » enregistre les charges d’exploitation, financières et
exceptionnelles à transférer soit à un compte de bilan, autre que les comptes d’immobilisations, soit
à un autre compte de charges.