CNCC 0-100

0-100. PRÉAMBULE

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Le Code de commerce et les autres textes légaux ou réglementaires qui confient aux commissaires aux comptes leurs différentes missions n’en définissent pas toujours les principes et conditions de mise en oeuvre.

La responsabilité de le faire en revient pour l’essentiel à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, instituée notamment pour assurer le bon exercice de la profession et sa surveillance (art. 1, 28 et 88 du décret du 12 août 1969).

Dès 1971, la Compagnie nationale a élaboré une première série de  » recommandations relatives à l’exercice des missions  » dont les évolutions successives ont conduit à distinguer en 1987, d’une part, la règle professionnelle et ses conditions de mise en oeuvre qualifiées respectivement des termes usuels au plan international de  » norme  » et de  » commentaires « , d’autre part, les considérations d’ordre pratique laissant une place à la liberté d’appréciation des professionnels, constitutives d’une information de caractère technique.

Face aux évolutions des marchés boursiers et financiers et à la mondialisation de l’économie, il est apparu nécessaire de rendre plus apparente la conformité du référentiel normatif de la Compagnie nationale avec les normes internationales de l’IFAC. La décision a donc été prise de se rapprocher le plus possible de l’organisation et de la structure des normes internationales et de transposer leur contenu dans le référentiel de la Compagnie nationale, en tenant compte des particularités du commissariat aux comptes.

Les normes de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes sont réunies dans ce recueil et classées dans différents chapitres selon la nature des interventions du commissaire aux comptes.

Les normes définissent les principes fondamentaux et les procédures essentielles que le commissaire aux comptes doit appliquer dans l’exercice de ces missions ou rappellent les obligations légales ou réglementaires sur lesquelles se fondent ces missions (identifiés en caractères gras dans la norme).

Les normes précisent également les modalités d’application de ces principes et obligations en apportant les explications et les informations nécessaires à leur mise en oeuvre.

Les principes fondamentaux et obligations contenus dans les normes doivent donc être interprétés à la lumière des précisions apportées sur leurs modalités d’application.

La correcte compréhension et application des normes impliquent ainsi de les considérer dans leur ensemble, et pas uniquement dans leur seul contenu en caractères gras.

De même, l’application des normes ne peut être dissociée du respect des principes fondamentaux de comportement et des règles générales du Code de déontologie professionnelle.

Les modalités d’application ne sauraient, cependant, couvrir toutes les situations et circonstances dans lesquelles un commissaire aux comptes peut se trouver. Elles apportent néanmoins au commissaire aux comptes les éléments de référence suffisants pour qu’il puisse exercer son jugement personnel dans la détermination des conditions d’application de la norme au cas d’espèce dans lequel il se trouve.

Les normes expriment ainsi la position de la profession quant à l’exercice de sa mission par un professionnel raisonnablement diligent.

A cet effet, elles posent clairement un ensemble de règles professionnelles propres à garantir le bon exercice des missions et permettent de trouver, dans une doctrine émanant de l’organisation professionnelle seule habilitée à la définir, les critères d’appréciation nécessaires.

Le concept d’importance relative gouverne l’application des normes.

Dans des cas exceptionnels, le commissaire aux comptes peut estimer nécessaire de s’écarter d’une norme afin d’atteindre plus efficacement l’objectif de sa mission. Dans un tel cas, il lui appartient de justifier sa décision dans ses dossiers de travail.

Une information de caractère technique et opérationnel, développant des considérations d’ordre pratique, accompagne généralement les normes. Cette information, qui ne présente pas un caractère normatif, comprend par exemple :

– les guides de contrôle par secteur ou branche d’activités dont les particularités appellent des explications appropriées sur le contenu des missions et leurs aspects pratiques de mise en oeuvre ;

– les avis techniques de la Compagnie nationale répondant à des circonstances ponctuelles ou à des situations particulières ;

Рles ̩tudes juridiques en relation avec les missions des commissaires aux comptes ;

– les réponses données par la Compagnie nationale aux questions posées par les commissaires aux comptes sur les difficultés rencontrées dans la réalisation de leurs missions et qui font l’objet d’une publication dans le bulletin trimestriel.

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