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L’épargne-logement
Article L221-29 En savoir plus sur cet article…
Modifié par LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 – art. 26 (V)
Les règles relatives à l’épargne-logement sont fixées par la section 1 du chapitre V du titre Ier du livre III du code de la construction et de l’habitation.