ASSOCIATIONS Réforme des actifs

ASSOCIATIONS Réforme des actifs Absence de dispense d’application de ces textes Mesures de simplification – EC 2006-06

Mots clés

EC 2006 06, association, fondation, Absence d’exemptions application des CRC relatifs aux actifs, mesures de simplification

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Résumé

Les textes nouveaux textes sur les actifs s’appliquent aux associations visées par le règlement du CRC n° 99 01. Si l’entité n’applique pas ces nouvelles dispositions et si l’impact en est significatif ou non déterminable, le commissaire aux comptes devra en tirer les conséquences appropriées sur l’expression de son opinion. Toutefois, des mesures de simplification ont été prévues par les règlements du CRC n° 2004-06 n° 2005 09 et par l’avis n° 2003 E du comité d’urgence du CNC.


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