IFRS 06

NORME INTERNATIONALE D’INFORMATION FINANCIÈRE 6

Prospection et évaluation de ressources minérales

OBJECTIF

1 L’objectif de la présente norme est de préciser l’information financière relative à la prospection et l’évaluation de ressources minérales.

2 En particulier, la présente norme impose:

a) des améliorations limitées aux pratiques comptables existantes relatives aux dépenses de prospection et d’évaluation;

b) aux entités qui comptabilisent des actifs de prospection et d’évaluation de procéder à des tests de dépréciation de ces actifs selon la présente IFRS et d’évaluer toute dépréciation selon IAS 36 Dépréciation d’actifs;

c) de fournir des informations qui identifient et expliquent les montants figurant dans les états financiers de l’entité, générés par la prospection et l’évaluation de ressources minérales, et aident les utilisateurs de ces états financiers à comprendre le montant, l’échéance et le degré de certitude des flux de trésorerie futurs découlant des actifs de prospection et d’évaluation comptabilisés.

CHAMP D’APPLICATION

3 Une entité doit appliquer la présente norme aux dépenses de prospection et d’évaluation qu’elle encourt.

4 La norme ne traite pas d’autres aspects de la comptabilisation par des entités se livrant à la prospection et l’évaluation de ressources minérales.

5 Une entité ne doit pas appliquer la présente norme aux dépenses encourues:

a) avant la prospection et l’évaluation de ressources minérales, telles que les dépenses encourues avant que l’entité n’ait obtenu les droits légaux de prospecter une zone spécifique;

b) après que la faisabilité technique et la viabilité commerciale de l’extraction d’une ressource minérale ont été démontrées.

COMPTABILISATION DES ACTIFS AU TITRE DE LA PROSPECTION ET DE L’ÉVALUATION

Exemption temporaire des paragraphes 11 et 12 d’IAS 8

6 Lors de l’élaboration de ses méthodes comptables, une entité comptabilisant les actifs au titre de la prospection et de l’évaluation doit appliquer le paragraphe 10 d’IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs.

7 Les paragraphes 11 à 12 d’IAS 8 spécifient les sources des dispositions et commentaires faisant autorité que la direction est tenue de prendre en compte dans l’élaboration d’une méthode comptable relative à un élément si aucune norme ne s’applique spécifiquement à cet élément. Sous réserve des paragraphes 9 et 10 ci-après, la présente IFRS exempte une entité de l’application de ces paragraphes à ses méthodes comptables concernant la comptabilisation et l’évaluation des actifs au titre de la prospection et de l’évaluation.

ÉVALUATION DES ACTIFS AU TITRE DE LA PROSPECTION ET DE L’ÉVALUATION

Évaluation lors de la comptabilisation

8 Les actifs au titre de la prospection et de l’évaluation doivent être évalués au coût.

Éléments du coût des actifs au titre de la prospection et de l’évaluation

9 Une entité doit déterminer une méthode comptable précisant quelles dépenses sont comptabilisées en actifs de prospection et d’évaluation et appliquer cette méthode de manière cohérente et permanente. Dans cette détermination, une entité prend en compte la mesure dans laquelle la dépense peut être associée à la découverte de ressources minérales spécifiques. Les exemples suivants illustrent des dépenses susceptibles d’être incluses dans l’évaluation initiale des actifs de prospection et d’évaluation (la liste n’est pas exhaustive):

a) acquisition de droits de prospecter;

b) études topographiques, géologiques, géochimiques et géophysiques;

c) forage d’exploration;

d) creusement de tranchées;

e) échantillonnage; et

f) activités en liaison avec l’évaluation de la faisabilité technique et de la viabilité commerciale de l’extraction d’une ressource minérale.

10 Les dépenses liées au développement des ressources minérales ne doivent pas être comptabilisées en tant qu’actifs de prospection et d’évaluation. Le cadre et IAS 38 Immobilisations incorporelles fournissent des commentaires sur la comptabilisation d’actifs générés par le développement.

11 Une entité comptabilise les obligations d’enlèvement et de remise en état encourues pendant une période particulière et résultant de ses activités de prospection et évaluation de ressources minérales selon IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels.

Évaluation après comptabilisation

12 Après comptabilisation, une entité doit appliquer aux actifs de prospection et d’évaluation soit le modèle du coût, soit le modèle de la réévaluation. Si le modèle de la réévaluation est appliqué (soit le modèle mentionné dans IAS 16 Immobilisations corporelles, soit le modèle figurant dans IAS 38), il doit être cohérent avec le classement des actifs (voir paragraphe 15).

Changements de méthodes comptables

13 Une entité peut changer ses méthodes comptables relatives aux dépenses de prospection et d’évaluation si le changement rend les états financiers plus pertinents pour les besoins de prise de décisions économiques des utilisateurs et ne les rend pas moins fiables, ou les rend plus fiables et pas moins pertinents par rapport à ces besoins. Une entité doit juger de la pertinence et de la fiabilité d’après les critères d’IAS 8.

14 Pour justifier le changement de ses méthodes comptables relatives aux dépenses de prospection et d’évaluation, une entité doit démontrer que, à la suite du changement, ses états financiers satisfont mieux aux critères d’IAS 8, mais il n’est pas nécessaire que le changement assure une conformité totale à ces critères.

PRÉSENTATION

Classement des actifs au titre de la prospection et de l’évaluation

15 Une entité doit classer les actifs de prospection et d’évaluation en immobilisations corporelles ou incorporelles selon la nature des actifs acquis et appliquer la classification de manière cohérente et permanente.

16 Certains actifs de prospection et d’évaluation sont traités comme des immobilisations incorporelles (par exemple, droits de forage), alors que d’autres sont des immobilisations corporelles (par exemple, véhicules et appareils de forage). Dans la mesure où un actif corporel est consommé dans le développement d’un actif incorporel, le montant reflétant cette consommation fait partie du coût de l’actif incorporel. Toutefois, l’utilisation d’un actif corporel en vue du développement d’un actif incorporel ne transforme pas un actif corporel en un actif incorporel.

Reclassement des actifs au titre de la prospection et de l’évaluation

17 Un actif de prospection et d’évaluation ne doit plus être classé comme tel lorsque la faisabilité technique et la viabilité commerciale de l’extraction d’une ressource minérale sont démontrables. Les actifs de prospection et d’évaluation doivent être soumis à un test de dépréciation, et toute perte de valeur doit être comptabilisée avant le reclassement.

DÉPRÉCIATION

Comptabilisation et évaluation

18 Les actifs de prospection et d’évaluation doivent être soumis à un test de dépréciation lorsque les faits et circonstances suggèrent que la valeur comptable d’un actif de prospection et d’évaluation peut excéder sa valeur recouvrable. Lorsque les faits et les circonstances suggèrent que la valeur comptable excède la valeur recouvrable, une entité doit évaluer, présenter et fournir des informations sur toute perte de valeur qui pourrait en résulter selon IAS 36, sauf dispositions du paragraphe 21 ci-après.

19 Uniquement aux fins des actifs de prospection et d’évaluation, le paragraphe 20 de la présente IFRS s’applique plutôt que les paragraphes 8 à 17 d’IAS 36 lors de l’identification d’un actif de prospection et d’évaluation susceptible d’être déprécié. Le paragraphe 20 utilise l’expression « actifs » mais s’applique aussi bien à des actifs de prospection et d’évaluation pris individuellement qu’à une unité génératrice de trésorerie.

20 Un ou plusieurs faits et circonstances suivants indiquent qu’une entité doit soumettre les actifs de prospection et d’évaluation à des tests de dépréciation (la liste n’est pas exhaustive):

a) la période pendant laquelle l’entité a le droit de prospecter dans la zone spécifique a expiré pendant cette période ou expirera dans un proche avenir, et il n’est pas prévu qu’il soit renouvelé;

b) d’importantes dépenses de prospection et d’évaluation ultérieures de ressources minérales dans la zone spécifique ne sont ni prévues au budget ni programmées;

c) la prospection et l’évaluation de ressources minérales dans la zone spécifique n’ont pas mené à la découverte de quantités de ressources minérales commercialement viables, et l’entité a décidé de cesser de telles activités dans la zone spécifique;

d) des données suffisantes existent pour indiquer que, bien qu’il soit probable qu’un développement dans la zone spécifique se poursuive, la valeur comptable de l’actif de prospection et d’évaluation ne sera probablement pas récupérée dans sa totalité à la suite du développement réussi ou de la vente.

Dans un tel cas, ou des cas similaires, l’entité doit procéder à un test de dépréciation selon IAS 36. Toute perte de valeur est comptabilisée en charge selon IAS 36.

Spécification du niveau auquel les actifs de prospection et d’évaluation sont soumis à des tests de dépréciation

21 Une entité doit déterminer une méthode comptable de répartition des actifs de prospection et d’évaluation à des unités génératrices de trésorerie ou à des groupes d’unités génératrices de trésorerie dans le but d’estimer la dépréciation de tels actifs. Chaque unité ou groupe d’unités génératrices de trésorerie auquel un actif de prospection et d’évaluation est attribué ne doit pas être plus grand qu’un secteur opérationnel déterminé selon IFRS 8 Secteurs opérationnels.

22 Le niveau identifié par l’entité pour soumettre les actifs de prospection et d’évaluation à un test de dépréciation peut comprendre une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie.

INFORMATIONS À FOURNIR

23 Une entité doit fournir des informations qui identifient et expliquent les montants comptabilisés dans ses états financiers générés par la prospection et l’évaluation de ressources minérales.

24 Pour se conformer aux dispositions du paragraphe 23, une entité doit fournir les informations suivantes:

a) ses méthodes comptables relatives aux dépenses de prospection et d’évaluation, y compris la comptabilisation des actifs de prospection et d’évaluation;

b) les montants d’actifs, de passifs, de produits et de charges, ainsi que les flux de trésorerie opérationnels et d’investissement découlant de la prospection et de l’évaluation de ressources minérales.

25 Une entité doit traiter les actifs de prospection et d’évaluation en tant que classe d’actifs distincte et donner les informations imposées soit par IAS 16, soit par IAS 38, de manière cohérente avec le classement des actifs.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

26 Une entité doit appliquer la présente norme pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2006. Une application anticipée est encouragée. Si une entité applique la présente norme au titre d’une période ouverte avant le 1er janvier 2006, elle doit l’indiquer.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

27 S’il est impraticable d’appliquer une disposition particulière du paragraphe 18 aux informations comparatives qui se rapportent aux périodes annuelles ouvertes avant le 1er janvier 2006, une entité doit l’indiquer. IAS 8 explique le terme « impraticable ».

————————————————–

Appendice A

Définitions

Le présent appendice fait partie intégrante de la présente norme.

Actifs au titre de la prospection et de l’évaluation | Dépenses de prospection et d’évaluation comptabilisées en actifs selon la méthode comptable de l’entité. |

Dépenses de prospection et d’évaluation | Dépenses encourues par une entité en rapport avec la prospection et l’évaluation de ressources minérales avant que la faisabilité technique et la viabilité commerciale de l’extraction d’une ressource minérale ne soient démontrables. |

Prospection et évaluation de ressources minérales | La recherche de ressources minérales, dont les minerais, le pétrole, le gaz naturel et autres ressources non renouvelables similaires après l’obtention par l’entité des droits légaux pour prospecter la zone spécifique, ainsi que la détermination de la faisabilité technique et de la viabilité commerciale de l’extraction des ressources minérales. |

————————————————–

Recommandations