- ISA 230 : DOCUMENTATION DES TRAVAUX
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- Introduction
1. La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant la documentation des travaux relatifs à la mission d’audit.
Outre leur application à la mission d’audit, les principes de la présente norme s’appliquent
également à l’ensemble des missions normalisées de l’expert-comptable , sous réserve des
adaptations rendues nécessaires pas les spécificités de ces missions normalisées.
2. L’expert-comptable consigne dans des dossiers de travail les contrôles effectués
permettant d’étayer ses conclusions et de justifier que sa mission a été effectuée
selon les normes de la profession.
3. Le terme “ Documentation †désigne les documents (dossiers de travail) préparés par
l’expert-comptable ou qu’il a obtenus et conservés dans le cadre de la réalisation de sa
mission. Les dossiers de travail peuvent être établis et conservés sur papier, sur microfilm,
sur un support informatique ou sur tout autre support à la condition cependant, dans ces
derniers cas, qu’ils soient transposables sur un support écrit pour être accessibles et lisibles
par d’autres.
4. Les dossiers de travail :
(a) facilitent l’organisation, la planification et la réalisation de la mission ;
(b) contiennent les éléments probants résultant des travaux accomplis ;
(c) contiennent les documents reçus de l’entité contrôlée et ceux établis par l’expertcomptable
et notamment le programme de travail, la date, la durée, le lieu de
l’intervention ;
(d) facilitent la supervision et la revue des travaux effectués ;
(e) servent de base à la mission de l’exercice suivant ;
(f) sont utiles lorsque les travaux sont utilisés par d’autres auditeurs.
Forme et contenu des dossiers de travail
5. L’expert-comptable prépare des dossiers de travail suffisamment complets et
détaillés pour permettre une compréhension de la démarche d’audit suivie et des
conclusions de la mission.
6. L’expert-comptable consigne dans ses dossiers de travail les informations
relatives à la planification de la mission, la nature, le calendrier et l’étendue des
procédures d’audit effectuées, ainsi que le résultat de ces procédures et les
conclusions auxquelles il est parvenu à partir des éléments probants collectés. Les
dossiers de travail explicitent les raisonnements et appréciations de l’expert-comptable sur
toutes les questions importantes nécessitant l’exercice de son jugement professionnel, ainsi
que les conclusions qui en découlent. Pour les questions délicates de principe ou de
jugement, les dossiers de travail retracent les faits pertinents connus de l’expert-comptable
lors de la formulation de ses conclusions.
7. Le volume des informations consignées dans les dossiers de travail est laissé à l’appréciation
de l’expert-comptable , car il n’est ni nécessaire, ni possible d’y inclure toutes les questions
examinées au cours de la mission. Pour déterminer le contenu des dossiers de travail à établir
et à conserver, l’expert-comptable considère les informations qui seraient nécessaires à un
autre professionnel non concerné par la mission, pour que celui-ci puisse comprendre les
travaux effectués et la base des décisions de principe prises, sans avoir à entrer dans les
détails des travaux. On ne peut en effet comprendre tous les aspects détaillés de la mission
qu’en en discutant avec l’expert-comptable ou ses collaborateurs qui ont préparé les
dossiers de travail.
8. La forme et le contenu des dossiers de travail dépendent d’un certain nombre de facteurs,
tels que :
• la nature et la complexité de la mission,
• le type de rapport à émettre,
• la nature et la complexité des activités de l’entité,
• la nature et l’efficience des systèmes comptable et de contrôle interne de l’entité,
• la nécessité d’assurer la direction, la supervision et la revue des travaux effectués par les
collaborateurs,
• la méthodologie d’audit et la technologie spécifiques utilisées lors de la mission.
9. Les dossiers de travail sont conçus et structurés pour chaque mission, selon les circonstances
et les besoins de l’expert-comptable . L’utilisation des dossiers standardisés (par exemple
des questionnaires de contrôle, des modèles de lettres de confirmation, l’organisation
standard des dossiers) peut améliorer l’efficacité de leur préparation et de leur revue. Les
dossiers de travail facilitent également la délégation des tâches en offrant un moyen de
contrôler l’avancement et la qualité des travaux effectués.
10. Pour améliorer l’efficacité de la mission, l’expert-comptable peut obtenir des analyses ou d’autres documents préparés par l’entité. Dans ce cas, il s’assure que ces documents ont été correctement établis.11. Il est en général utile de classer l’information recueillie dans deux dossiers distincts : l’un
contenant les informations et documents à caractère permanent, c’est-à -dire utilisables pour
l’audit des années ultérieures, même si des mises à jour sont régulièrement nécessaires,
l’autre réservé aux documents et informations utilisables pour un seul exercice.
A titre indicatif, les éléments les plus caractéristiques du contenu de ces dossiers sont les
suivants :
Dossier Permanent
· fiche signalétique,
· bref historique de l’entité,
· organigramme,
· personnes ayant pouvoir pour engager l’entité,
· comptes annuels des derniers exercices,
· notes sur l’organisation, le secteur d’activité, la production, le cadre légal et
réglementaire dans lequel l’entité exerce ses activités, etc.,
· statuts,
· procès-verbaux des conseils d’administration et des assemblées générales,
· liste des associés ou actionnaires,
· structure juridique du groupe,
· contrats, assurance.
Dossier de l’exercice
· Plan de mission
– mémorandum sur l’analyse générale des risques,
– notes sur l’utilisation des travaux de contrôle effectués par d’autres personnes, auditeurs
internes et spécialistes,
– dates et durées des visites, lieux d’intervention,
– composition de l’équipe,
– dates pour l’émission des rapports,
– budget de temps et suivi des temps,
· Supervision des travaux
– matérialisation de la revue des dossiers et notes sur les solutions aux problèmes soulevés,
– approbation de toutes les décisions importantes pouvant affecter :
* la planification,
* le programme de travail,
* l’exécution des travaux,
* la conclusion des travaux,
* le contenu des rapports,
· Appréciation du contrôle interne
– description et analyse des systèmes comptables et de contrôle interne,
– évaluation des forces et des faiblesses et zones de risques identifiées,
– évaluation du risque inhérent et du risque lié au contrôle et de leur évolution éventuelle,
– feuilles de travail comportant :
* le mode et les bases de sélection des sondages sur le fonctionnement des systèmes,
* le détail des sondages effectués,
* des commentaires sur les anomalies décelées,
* une conclusion,
· Obtention des éléments probants
– programmes de travail complété par le nom du collaborateur ayant réalisé la procédure
considérée et sa date de mise en oeuvre,
– feuilles de travail comportant :
* un objectif,
* le détail des travaux effectués,
* des commentaires éventuels,
* une conclusion,
– documents ou copie de documents obtenus de l’entité ou de tiers et justifiant les données
contrôlées,
– notes ou correspondances échangées avec la direction de l’entité concernant directement
la mission,
– détail des travaux effectués sur les comptes : analyse de tendances et de ratios
significatifs, comparaisons et explication des variations, conclusions,
– synthèse générale des résultats des différentes étapes de la mission expliquant comment
les points pouvant avoir une incidence sur l’opinion sont traités et résolus,
– copie des comptes vérifiés et du rapport,
– documents et correspondance avec les dirigeants concernant les conventions
réglementées, et les contrôles exercés.
Confidentialité, sécurité, conservation et propriété des dossiers de travail
12. L’expert-comptable met en place des procédures appropriées garantissant la
confidentialité et la sécurité de ses dossiers de travail et leur conservation pendant
une période conforme aux exigences légales et professionnelles en matière de
conservation de documents.
13. Les dossiers de travail sont la propriété de l’expert-comptable . Bien que certaines parties ou
des extraits des dossiers de travail puissent être mis à la disposition de l’entité Ã
l’appréciation de l’expert-comptable , ils ne sauraient se substituer aux documents
comptables de celle-ci.
Date d’application
14. La présente norme d’audit est applicable à partir du 1er janvier 2002.