acceptation mandat

LETTRE D’ACCEPTATION DE MANDAT

1) Lettre concernant un mandat au nom d’une personne morale

Monsieur le Président,

Vous avez bien voulu proposer notre candidature aux fonctions de commissaire aux comptes à la prochaine assemblée générale ordinaire de votre société.

Nous vous remercions de cette proposition et vous confirmons notre accord pour accepter ce mandat si telle est la décision de l’assemblée.

Nous vous informons que M ……………………………. a été désigné(e) associé(e) responsable de votre dossier. Il (elle) sera signataire des rapports, conformément à l’article R.822-94 du Code de commerce.

Veuillez…

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2) Lettre concernant un mandat au nom d’une personne physique

 

Monsieur le Président,

Vous avez bien voulu proposer ma candidature aux fonctions de commissaire aux comptes à la prochaine assemblée générale ordinaire de votre société.

Je vous remercie de cette proposition et je vous confirme mon accord pour accepter ce mandat si telle est la décision de l’assemblée.

Veuillez…

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