circularisation avocat

LETTRE N° 4 DE CONFIRMATION DES AVOCATS

En tête de la société

DATE

Adresse de l’avocat

 

Cher Maître,

Notre Commissaire aux Comptes, Monsieur xxxxxxxx, procède actuellement à l’examen de nos comptes annuels au xxxxxxxxxxxx. Nous vous saurions gré de nous faire connaître tous renseignements relatifs aux affaires que nous vous avons confiées.

Vous voudrez bien, en particulier, nous faire parvenir toutes les informations nécessaires relatives :

-      aux procès et litiges en cours, en précisant leur importance et leur nature et en indiquant selon vous quelles sont les chances de succès ou sur quelles bases une transaction éventuelle pourrait être proposée,

-      aux jugements et transactions qui ont pu intervenir et qui n’ont pas encore été exécutés ; là encore, nous vous demandons de préciser leur importance et leur nature,

-      aux obligations découlant de contrats, cautions, garanties, etc, pouvant avoir des conséquences financières pour notre société,

-      aux montants de vos honoraires et de vos frais qui n’auraient pas encore été facturés à ce jour,

-      enfin, tous les éléments qui selon vous, mériteraient spécialement d’être mentionnés.

Nous vous serions obligés d’établir la réponse à cette lettre de la manière la plus complète possible, et de nous l’adresser afin que nous puissions lui communiquer les informations.

Nous vous en remercions par avance et vous prions de croire, Cher Maître, en l’expression de nos sentiments distingués.

Signature

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