Contenu du dossier permanent

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OUI

NON

N/A

Observation

Réf Annexe

INFORMATIONS LIEES A LA MISSION

ü  Déclaration de nouveau mandat

ü  Fiche signalétique : coordonnées, contacts

ü  Date de nomination, date de fin de mandat

ü  Courrier déontologique Art 21

ü  Nom du co-signataire

ü  Nom du suppléant, liens avec le cabinet

ü  Questionnaires d’acceptation et de maintien de la mission

ü  Lettre d’acceptation du mandat

ü  Autres intervenants externes

ü  Lettres de mission

INFORMATIONS GENERALES ET ECONOMIQUES :

ü  Bref historique : création, modification

ü  Secteur d’activité, produits ou services vendus

ü  Concurrence, situation du marché

ü  Mode d’exploitation, implantation

ü  Liste des établissements

ü  Typologie des clients, principaux clients

ü  Typologie des fournisseurs, principaux fournisseurs

ü  Typologie des partenaires, sous traitant etc

ü  Brochures commerciales, plaquette annuelles, presse

ü  Appartenance à un groupe, position, organigramme

ü  Evènements importants

INFORMATIONS SUR LES PROCEDURES et LE CONTROLE INTERNE :

ü  Guide du contrôle interne, autres outils interne

ü  Rapports sur le contrôle interne

ü  Organigramme de l’entreprise

ü  Grille de séparation des fonctions

ü  Descriptif général de la fonction informatique et administrative

ü  Extraits dossier Normes ISO

ü  Analyse par cycle (à détailler en annexe)

ü  Réglementations particulières : sécurité, hygiène

environnement

INFORMATIONS JURIDIQUES

ü  Extrait K Bis à jour

ü  Statuts à jour

ü  Liste des administrateurs, identité complète

ü  Dates de nomination

ü  Autres mandats détenus par les administrateurs

ü  Liste des associés (dernière feuille de présence)

ü  Répartition du capital

ü  Particularités (droits de vote double, etc …), avantages

ü  Livres et Registres légaux

ü  Etat des filiales et participations

ü  Résumé des conventions

ü  Résumé des derniers conseils d’administration

ü  Résumé des assemblées  générales

ü  Litiges et contentieux

ü  Contrats : baux, leasings, LOA, assurances

INFORMATIONS COMPTABLES ET FINANCIERES

ü  Comparatif pluriannuel des données chiffrées essentielles

ü  Particularités comptables, PC  professionnel

ü  Partenaires financiers

ü  Emprunts,contrats particuliers, engagements cautions

INFORMATIONS SOCIALES

ü  Convention collective

ü  Documents liés à la représentation du personnel

ü  PV Inspection du travail

ü  Accords sociaux : 35 heures, participation  etc

ü  Typologie des contrats de travail, cas particuliers

ü  Contrôles des organismes sociaux : conclusions

ü  Informations DIF et retraites

INFORMATIONS FISCALES

ü  Etat des obligations fiscales : régimes, taxes

ü  Conclusions des derniers contrôles fiscaux

ü  Documentation fiscale, rapports d’experts

ü  Intégration fiscale

INFORMATIONS DIVERSES

ü  Perspectives

ü  Questions environnementales

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