CYCLE FISCAL

PROGRAMME DE TRAVAIL

CYCLE FISCAL

COMPTES CONCERNES :
  1. Créances et dettes fiscales
  1. Charges
  1. Autres (préciser)

SEUIL DE SIGNIFICATION :

ELEMENTS CLES ANALYSE CONTROLE INTERNE

O

N

OBSERVATIONS

La grille de séparation des fonctions est-elle remplie ?
L’entreprise est-elle attentive au respect des règles réglementaires et au suivi des taxes obligatoires selon les caractéristiques de l’activité et de l’entreprise ? (« cellule de veille fiscale »)
Y a-t-il une procédure de collecte des informations liées au cut off confirmée par le service fiscal et le service comptable ?
La signature des pièces de règlement est-elle faite au vu des pièces justifiant la dépense ?
Type d’erreurs relevées
Conclusion : évaluation générale du risque

DILIGENCES

Fait par

ou N/A

ou O/S

Ref

OBSERVATIONS

CHARGES

Revue analytique n-1/n/budgets

Préparer ou obtenir une analyse comparative par rapport à l’exercice précédent et au budget des charges figurant dans le compte de résultat  Enquêter sur les comptes qui présentent des variations significatives (supérieures à ….K€ ou …%).

Analyse des postes

Si la revue analytique fait ressortir des écarts inexpliqués sur les charges fiscales, préparer ou obtenir une analyse des comptes concernés et rapprocher ces écarts le cas échéant des documents justificatifs pour les éléments dont les montants sont supérieurs à ceux spécifiés

Vérifier la concordance entre la comptabilité et les états externes, déclarations

ETAT

Pointer le solde de clôture des comptes de taxes et comptes rattachés avec le grand-livre et les comptes annuels.

Non compensation

S’assurer de la non compensation des soldes débiteurs et créditeurs dans la présentation du bilan.

Exhaustivité passif

Effectuer une recherche des passifs non enregistrés sur la période allant de la date de clôture à (date contrôle). Pour effectuer la recherche des passifs non enregistrés, examiner les décaissements postérieurs à la clôture supérieurs à …K€ et mouvementant les comptes de taxes.

Créances fiscales

Enquêter et analyser sur les soldes débiteurs supérieurs à …K€.

Dettes fiscales

Vérifier la conformité des soldes créditeurs avec les déclarations des dernières périodes contrôlées

Séparation des exercices

Obtenir un état des taxes à venir. Faire une revue analytique n/n-1. Contrôler par test les lignes supérieures à …K€.

Apurement

Examiner l’apurement des dettes à la clôture à partir des relevés de banque sur la période entre la date de clôture et la date de nos contrôles.

Attentes spécifiques du client

Effectuer les contrôles suivants :

Confirmation

Au (date), procéder à une confirmation directe des soldes fiscaux supérieurs à …K€ et vérifier les quitus obtenus   Demander au client la confirmation des litiges auprès des conseils et avocats (NEP…) et rapprocher les réponses des provisions.

En cas de contrôles fiscaux, vérifier l’état de la procédure et la conformité des provisions constatées

   Procéder à une revue des inscriptions prises par l’administration fiscale

REGLEMENTATION

Faire un sondage sur les déclarations fiscales pour vérifier la conformité avec la présentation, les mentions obligatoires

   IMPOT SUR LES BENEFICES

 

Vérifier à travers le calcul de la détermination du résultat fiscal l’application des règles liées à la non déductibilité ou déductibilité différée des charges

Vérifier le traitement des plus values, des sursis d’imposition

Vérifier l’existence des conditions exigées pour l’application de régimes spéciaux (à détailler) :

* exonérations des entreprises nouvelles

* exonérations liées au lieu d’exercice, zones franches

* régime des jeunes entreprises innovantes

* taux réduits

Vérifier l’existence des conditions requises pour les crédits d’impôts (à détailler) :

* crédit d’impôt recherche

* crédit d’impôt apprentissage

Vérifier la conformité des tableaux liés à l’intégration fiscale et la validité des options

TVA

Vérifier la conformité des règles appliquées en matière de TVA collectée : fait générateur, débits/encaissements, opération France /export /CEE, autoliquidation

Vérifier la conformité des règles appliquées en matière de déduction de TVA : prorata, fait générateur, dépenses exclues

TAXE PROFESSIONNELLE ET AUTRES TAXES

Vérifier la correcte application des règles avec les spécificités de l’entreprise

Vérifier le versement des taxes parafiscales

       

ANNEXE COMPTABLE

Vérifier la qualité de l’information comptable figurant dans les annexes.

Vérifier l’information sur la ventilation de l’impôt sur les bénéfices

Vérifier les informations fournies sur l’intégration fiscale

Vérifier les informations liées aux provisions sur des redressements en cours

CONCLUSIONS :

POINTS A SUIVRE SUR N+1 :

   Visa :

 

 

 

 

 

 

 

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