CYCLE IMMOBILISATIONS CORPORELLES

PROGRAMME DE TRAVAIL

CYCLE IMMOBILISATIONS

CORPORELLES

COMPTES CONCERNES :
  1. Immobilisations
  1. Dotations / Cessions
  1. Locations, leasings, LOA
  1. Autres (préciser)

SEUIL DE SIGNIFICATION :

ELEMENTS CLES ANALYSE CONTROLE INTERNE

O

N

OBSERVATIONS

Existe-t-il un budget des investissements ? Est-il rapproché des investissements réalisés ?
Existe-t-il des études préalables à l’acquisition des immobilisations ?
Les factures d’immobilisations font-elles l’objet d’un classement distinct ?
Existe-t-il un fichier des immobilisations ? Est-il régulièrement rapproché de la comptabilité ?
Fait-on régulièrement l’inventaire des immobilisations ? Cet inventaire est-il rapproché du fichier des immobilisations ?
Les cessions et les mises au rebut sont-elles matériellement justifiées et approuvées ?
Les immobilisations sont-elles suffisamment assurées ?
La comptabilisation des immobilisations et des amortissements est-elle à jour ?
Type d’erreurs relevées
Conclusion : évaluation générale du risque

DILIGENCES

Fait par

ou N/A

ou O/S

Ref

OBSERVATIONS

Rappel : la définition d’un actif repose sur l’existence d’un avantage économique futur dont bénéficiera l’entreprise ((CRC 04-06)

INVENTAIRE PHYSIQUE

Revoir et apprécier le caractère adéquat des instructions et autres documentations relatives aux comptages des matériels et installations possédés par l’entreprise.   Si l’importance du stock le justifie, effectuer des tests sur les comptages du client sur au moins …% (concentrer les sondages sur les éléments de forte valeur).

Cf instructions sur le programme de travail « stocks »

Documents sur séparation exercice

Effectuer un sondage sur les bons de commande, bons de réception, situations de travaux, afin de relever les informations nécessaires pour le contrôle ultérieur de la séparation des exercices dans les comptes.

Confirmation

Confirmer, à la date de l’inventaire physique, les immobilisations détenues à l’extérieur.

Détection immobilisations obsolètes ou détériorées.

Par enquête et observation, documenter l’existence possible d’actifs endommagés ou obsolètes.

ACTIF IMMOBILISE

Vérifier la concordance entre les états d‘inventaire extra comptables et les comptes d’immobilisations   Identifier les mouvements de l’exercice: acquisitions, cessions, mises au rebut, dotations..

Vérifier par sondages ou de manière exhaustive l’existence de pièces justificatives pour chaque mouvement. Vérifier la conformité des documents justifiant la pleine propriété du bien par l’entreprise

Vérifier par sondages l’absence d’immobilisations dans les comptes de charges, en particulier analyser les comptes d’entretien et réparations, petits matériels.

Vérifier le respect de la distinction entre stocks et immobilisations (ex matériels de démonstration)

Vérifier la cohérence des garanties des contrats d’assurances avec la valeur du patrimoine de l’entreprise

Tester les calculs arithmétiques d’amortissement

S’assurer de la permanence des plans d’amortissement ou de la justification des chan- gements de méthodes.

S’assurer du bien fondé des taux utilisés en cas de régimes particuliers, dégressif, exceptionnels

Vérifier le bien fondé des amortissements dérogatoires

VALEUR D’ENTREE

Valider les méthodes de valorisation du coût d’entrée selon la nature des immobilisations

Vérifier la conformité de la méthode retenue avec les dispositions des règlements sur les actifs :

ü  Coût d’acquisition

ü  Coût de production

ü  Valeur vénale (en cas d’échange)

Vérifier la nature des frais incorporés aux coûts de production

Attention aux questions particulières : remplacement, démantèlement, droits de mutation, options en fin de crédit bail , fusions, TUP etc …

AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS

Vérifier l’existence de plans d’amortissement spécifiques par catégories d’immobilisations

Vérifier la documentation des travaux faits pour la décomposition des actifs : études, brochures extérieures

Vérifier par sondages les calculs des dotations sur les biens

DEPRECIATION

Apprécier la pertinence de l’ indice de perte de valeur utilisé pour la dépréciation des actifs

Vérifier la modification du plan d’amortissement si la perte de valeur a été constatée

Rapprocher les éléments identifiés lors de l’inventaire physique comme étant obsolètes ou endommagés avec les provisions calculées

Valeurs de sortie :

Vérifier la concordance des opérations avec les comptes 675 et 775

Vérifier le traitement des provisions et amor-tissements dérogatoires sur les sorties

OBLIGATIONS ET DECLARATIONS FISCALES

Vérifier la concordance des états fiscaux et états comptables

Vérifier les bases déclarées de la taxe professionnelle, le bien fondé des dégrèvements demandés, la correcte ventilation entre les biens soumis à taxe foncière et taxe professionnelle

S’assurer du bien fondé des taux utilisés en cas de régimes particuliers, dégressif, exceptionnels

Vérifier le traitement des réintégrations fiscales sur amortissements non déductibles

Vérifier le retraitement fiscal en cas de levée d’option à la fin d’un contrat de crédit bail immobilier

ANNEXE COMPTABLE

Vérifier la qualité de l’information comptable figurant dans l’ annexe.

Vérifier l’information obligatoire sur les méthodes de valorisation retenues et les méthodes comptables appliquées (CRC 2002-10 et CRC 2004-06)

Vérifier l’information sur les biens pris en crédit bail

CONCLUSIONS :

POINTS A SUIVRE SUR N+1 :

Visa : 

 

 

 

 

 

 

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