CYCLE IMMOBILISATIONS FINANCIERES

PROGRAMME DE TRAVAIL

CYCLE IMMOBILISATIONS

FINANCIERES

COMPTES CONCERNES :
  1. Immobilisations
  1. Dotations / Cessions
  1. Autres (préciser)

SEUIL DE SIGNIFICATION :

ELEMENTS CLES ANALYSE CONTROLE INTERNE

O

N

OBSERVATIONS

Existe-t-il une procédure de suivi des participations ?
Existe-t-il une procédure de suivi des dépôts de garantie versés ?
Existe-t-il une procédure de suivi des prêts, notamment prêts au personnel ou participation construction ?
Ce suivi est-il effectué régulièrement ?
Les informations collectées concernant les différentes participations sont-elles à jour ?
Dans le cas d’une absence d’informations récentes, quelles sont les moyens mis en œuvre pour s’assurer de l’absence de risque ?
La politique de dépréciation des immobilisations financières est-elle suffisamment documentée ? Est-elle correctement suivie ?
Type d’erreurs relevées
Conclusion : évaluation générale du risque

DILIGENCES

Fait par

ou N/A

ou O/S

Ref

OBSERVATIONS

Classification des titres

Vérifier la correcte classification entre titres de participation, titres immobilisés de l’activité de portefeuille, autres titres immobilisés et valeurs mobilières de placement.   Mettre à jour le dossier permanent : organigramme groupe, mandats des mandataires sociaux   Vérifier la correcte ventilation des sommes inscrites en « créances rattachées » et celles inscrites dans des comptes tiers liés aux filiales

Mouvements

Comparer les soldes de l’exercice avec ceux de l’exercice précédent et enquêter sur les variations inattendues (ou sur l’absence de variations attendues).

Prêts

Obtenir confirmation des sommes versées en prêts au titre du 1% logement   Sélectionner les octrois de prêts de l’exercice supérieurs à …K€ ou qui présentent les caractéristiques suivantes : … et les rapprocher des contrats et autres pièces justificatives.

Dépôts et cautionnements

Identifier toutes les opérations et tous les contrats liés à des nouveaux dépôts   Vérifier le bien fondé du maintien des dépôts anciens   Vérifier que toutes les cautions données sont en cours et comparer avec les états de rapprochement bancaire.

Réciprocité

Valider la réciprocité des montants entre les différentes sociétés.   Obtenir une confirmation directe pour les montants réciproques.

Risques sur les filiales

Sélectionner les titres supérieurs à … K€ pour vérifier l’estimation de leur valeur d’usage et juger du bien-fondé d’une provision pour dépréciation en effectuant les travaux suivants :   ü Etablir un tableau regroupant l’engagement total vis-à-vis de la filiale (titres, avances, prêts, comptes à recevoir ou à payer, cautions ou garanties données).   ü Obtenir les comptes annuels les plus récents et copie des rapports des commissaires aux comptes.   ü Calculer la valeur mathématique de l’action. Tenir compte le cas échéant des non-valeurs.   ü Obtenir la valeur boursière pour les titres cotés, si le marché est significatif.   ü A partir de ces informations et d’autres informations sur le futur de la filiale, juger de la nécessité d’une provision pour dépréciation.   ü S’il existe des cautions ou garanties données ou si la responsabilité n’est pas limitée à la mise en capital, juger du bien-fondé de la comptabilisation d’une provision pour risques.

Conversion en devises

S’assurer que les créances et prêts libellés en devises sont convertis au taux de clôture et que les risques latents sont provisionnés.

Revenu des titres

Vérifier, par rapprochement avec les AG des sociétés concernées, que tous les revenus de titres ont été comptabilisés (montants individuels supérieurs à … K€), et ce sur le bon exercice en fonction de leur fait générateur (dividendes, quote-part de résultat dans une société de personnes).

Conventions réglementées

Relever les opérations (caution, garantie, compte courant, etc.) pouvant être incluses dans le champ d’application des conventions et prévoir la rédaction du rapport spécial

Fiscalité

Suivre le traitement fiscal des opérations sur les titres, sort des plus ou moins values, traitement des provisions   Suivre le traitement fiscal des revenus des participation : application régime mère filiale, intégration fiscale   Vérifier l’impact des modifications du groupe fiscal

Information comptable

Vérifier la qualité et la conformité de l’information comptable liée aux immobilisations financières hors filiales : sur les états d’échéances, sur les engagements, postes relevant de plusieurs rubriques.

Tableau des filiales et participations

S’assurer que la présentation est conforme à celle prévue au décret du 29 novembre 1983 – art. 24-11.

Rapport de gestion

Relever les participations nouvelles dont il doit être fait mention dans le rapport de gestion.   Vérifier que l’information comptable sur les seuils de détention de titres est conforme. En tirer les conséquences sur le rapport général.   Vérifier l’information sur les mandats   Vérifier l’information sur les entreprises liées et sur l’activité des filiales.

 

CONCLUSIONS :

POINTS A SUIVRE SUR N+1 :

Visa :

 

 

 

 

 

 

 

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