CYCLE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

PROGRAMME DE TRAVAIL

CYCLE IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

COMPTES CONCERNES :
  1. Immobilisations
  1. Dotations / Cessions
  1. Provisions
  1. Charges
  1. Autres (préciser)

SEUIL DE SIGNIFICATION :

ELEMENTS CLES ANALYSE CONTROLE INTERNE

O

N

OBSERVATIONS

Existe-t-il une procédure de suivi des immobilisations incorporelles acquises ?
La politique de dépréciation des immobilisations incorporelle est-elle suffisamment documentée ? Est-elle correctement suivie ?
Type d’erreurs relevées
Conclusion : évaluation générale du risque

DILIGENCES

Fait par

ou N/A

ou O/S

Ref

OBSERVATIONS

Généralité

La définition d’un actif repose sur l’existence d’un avantage économique futur dont bénéficiera l’entreprise ((CRC 04-06).

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique.

Frais d’établissement

Vérifier la nature et les plans d’amortissement des frais inscrits en frais d’établissement.   Vérifier que les distributions de dividendes faites en présence de frais d’établissement non amortis sont régulières.

Frais de recherche et de développement

Vérifier le respect de la distinction entre :

 

ü Les frais de recherche qui sont à comptabiliser en charge.

ü Les coûts de développement peuvent être immobilisés s’ils peuvent être rattachés à des projets nettement individualisés ayant de sérieuses chances d’aboutir.

ü Vérifier que les projets abandonnés sont directement inscrits en compte 687.

Fonds de commerce (Cession – Acquisition)

Vérifier que les montants supérieurs à K€ comptabilisés en fonds de commerce au cours de l’exercice sont appropriés. Vérifier l’existence de tests de dépréciation et en apprécier la pertinence.   En cas de cession, examiner pour les montants supérieurs à K€ l’acte de cession et vérifier l’inexistence de clauses (jouissance, transfert de propriété, etc.) s’opposant au dégagement sur l’exercice du résultat de  cession.   S’assurer de l’existence ou non de nantissement sur le fonds de commerce. Vérifier l’information en annexes.

Logiciels

Vérifier, au titre de l’exercice, que seules les dépenses de logiciels à usage interne (ou à usage externe utilisés comme moyen d’exploitation) sont enregistrées en immobilisations incorporelles, et cela pour les montants supérieurs à K€. Vérifier le respect des conditions d’inscription à l’actif. Pointer avec les pièces justificatives. Vérifier le calcul des amortissements d’un point de vue comptable et fiscal.

Brevets marques

Vérifier que les marques et brevets présents à la clôture sont toujours protégés (certificat INPI, …).   Examiner les pièces justificatives des mouvements significatifs de l’exercice (supérieurs à   K€) des brevets, marques, etc.   Comparer les valeurs nettes comptables supérieures à    K€ avec les prévisions de revenus correspondantes.

Autres immobilisations incorporelles

Vérifier, en fonction de leur nature, la correcte classification de ces éléments au regard de la réglementation comptable en vigueur.

Coût d’entrée des immobilisations incorporelles

Contrôler la correcte composition du coût d’entrée des immobilisations incorporelle et, notamment, la correcte prise en compte des frais accessoires, coûts d’emprunt, …

ANNEXE COMPTABLE

Vérifier la qualité de l’information comptable figurant dans l’annexe.

Vérifier l’information obligatoire sur les méthodes de valorisation retenues et les méthodes comptables appliquées (CRC 2002-10 et CRC 2004-06).

Vérifier les informations liées aux engagements hors bilan.

 

CONCLUSIONS :

POINTS A SUIVRE SUR N+1 :

Visa :

 

 

 

 

 

 

 

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