CYCLE PROVISIONS

PROGRAMME DE TRAVAIL

CYCLE PROVISIONS

COMPTES CONCERNES :
  1. Provisions
  1. Dotations / Reprises
  1. Autres (préciser)

SEUIL DE SIGNIFICATION :

ELEMENTS CLES ANALYSE CONTROLE INTERNE

O

N

OBSERVATIONS

Existe-t-il une procédure de suivi des risques ?
Les risques spécifiques liés à l’activité sont-ils identifiés ?
Avons-nous relevé des événements extérieurs exceptionnels susceptibles d’affecter l’activité de la société ?
La direction de la société  réalise-t-elle une circularisation des avocats (NEP 501) ?
Existe-t-il un suivi régulier des litiges avec les membres du personnel ?
Les méthodes de détermination des provisions sont-elles suffisamment documentées ?
Conclusion : évaluation générale du risque

DILIGENCES

Fait par

ou N/A

ou O/S

Ref

OBSERVATIONS

Rappels

Une provision est un passif dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise (CRC2000-06).   Conditions de constitution d’une provision :

 

  • Engagement vis à vis d’un tiers avant la clôture
  • Sortie de ressources prévue sans contrepartie
  • Evaluation précise du montant

Suivi du traitement comptable

Obtenir un tableau des mouvements des provisions réglementées par nature.

* Pointer les soldes d’ouverture avec les feuilles de travail de l’exercice précédent et les soldes de clôture avec le grand-livre et les comptes annuels.

* Pointer les dotations et les reprises avec le compte de résultat (dotation exploitation, financière et exceptionnelle).

* S’assurer que les anciennes provisions devenues obsolètes suite aux nouvelles dispositions fiscales ont été reprises : provision IFA perdue, provision pour grosses réparations.

Exhaustivité risque

Procéder à un entretien avec la Direction sur l’existence de litiges ou de risques en cours.   Réconcilier les honoraires d’avocat avec les dossiers concernés et les provisions constituées.   S’assurer, en liaison avec les travaux réalisés dans d’autres sections, que tous les risques ont fait l’objet d’une provision :

* provisions pour pertes à terminaison,

* provisions pour pertes sur contrats signés restant à exécuter,

* provisions pour pertes de change,

* provisions pour redressements fiscaux, contentieux personnel,

*provisions pour pertes sur engagements contractés avec des clients ou des fournisseurs.

Vérifier les éléments de base ayant servi à l’évaluation des provisions et porter une appréciation sur les jugements du client.

Evaluation des provisions

Vérifier les modalités de détermination du montant des provisions (le montant doit correspondre à la meilleure estimation de sortie de ressources).

Provisions retraite et médailles du travail

Pour les provisions pour pensions et retraites, vérifier leur calcul en fonction des obligations légales ou contractuelles de la société. Apprécier le mode de calcul et les hypothèses retenues pour la détermination de la provision.

Vérifier que la provision pour médailles du travail, obligatoires selon les termes des usages ou de la convention collective applicables à l’entreprise a été comptabilisée (CNC 2003-01).

Provision restructuration

Détecter à partir des procès-verbaux des conseils d’administration et comités d’entreprise de l’exercice les provisions devant être comptabilisées.

Obligations fiscales

Apprécier le caractère déductible des provisions constituées.   Vérifier la réintégration fiscale des :

  • provisions pour retraite
  • provisions pour pertes à terminaison

Vérifier que les provisions ont été constituées en conformité avec les règles fiscales. S’assurer que la société remplit les conditions ouvrant droit à la constitution de ces provisions. Vérifier leur mode de calcul et leurs modalités de réintégration.

INFORMATION COMPTABLE – ANNEXE

Vérifier l’existence des informations a minima sur les mouvements arithmétiques des provisions (tableau des provisions).  Cf programme spécifiqueVérifier la qualité des informations sur les méthodes d’évaluation des provisions et apprécier le caractère significatif.   En cas d’absence de comptabilisation d’une provision pour indemnités de fin de carrière, vérifier l’existence et la pertinence de l’information complémentaire dans l’annexe.   S’assurer que la constitution d’une provision ne s’accompagne pas d’un changement de méthode comptable.   Si oui, en tirer les conséquences sur la rédaction du rapport général.

CONCLUSIONS :

POINTS A SUIVRE SUR N+1 :

Visa : 

 

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