PROGRAMME DE TRAVAIL
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CYCLE SOCIAL-PAIE
| COMPTES CONCERNESÂ : | |
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SEUIL DE SIGNIFICATIONÂ : |
| ELEMENTS CLES ANALYSE CONTROLE INTERNE |
O |
N |
OBSERVATIONS |
| La grille de séparation des fonctions est-elle remplie ? | |||
| Existe-t-il une procédure d’embauche du personnel ? | |||
| Existe-t-il un système fiable de contrôle et de suivi des heures de présence? | |||
| Les paramètres retenus pour l’établissement et la modification de la paie font-ils l’objet d’un contrôle adéquat et du visa d’une personne indépendante ? | |||
| Les éléments de paie et les charges sur salaires sont-ils correctement comptabilisés ? | |||
| Existe-t-il une intégration directe des éléments de la gestion des salaires dans la comptabilité? La fiabilité de la procédure est-elle vérifiée ? | |||
| La procédure de paiement inclut-t-elle le contrôle du montant payé à chaque salarié par une personne indépendante du suivi de la paie ? | |||
| Y-a-il des virements automatiques ? la création ou le changement des RIB fait-elle l’objet de l’approbation d’un responsable ? | |||
| L’entreprise est-elle attentive au respect des règles réglementaires : affichage obligatoire, registres, convention collective, représentation du personnel, hygiène et sécurité ? | |||
| Y a-t-il une procédure de collecte des informations liées au cut off (congés, primes, intéressement, IFS, DIF etc …) confirmée par le service social et le service comptable ? | |||
| Les contrats de travail des dirigeants et des cadres dirigeants comportent-ils des clauses particulières (bonus spécifiques, avantages en nature, …) ? | |||
| Existe-t-il des contrats d’assurance « homme clé » ? | |||
| Les avantages en nature sont-ils correctement déclarés sur la DAS ? | |||
| Type d’erreurs relevées | |||
| Conclusion : évaluation générale du risque |
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DILIGENCES |
Fait par
ou N/A
ou O/S
Ref
OBSERVATIONS
CHARGES
Revue analytique n-1/n/budgets
Préparer ou obtenir une analyse comparative par rapport à l’exercice précédent et au budget des charges figurant dans le compte de résultat Enquêter sur les comptes qui présentent des variations significatives (supérieures à ….K€ ou …%).
Analyse des postes
Si la revue analytique fait ressortir des écarts inexpliqués sur les charges de personnel, préparer ou obtenir une analyse des comptes concernés et rapprocher ces écarts le cas échéant des documents justificatifs pour les éléments dont les montants sont supérieurs à ceux spécifiés
Vérifier la concordance entre la comptabilité et les états externes, déclarations annuelles, tableau des charges sociales
Identifier les charges de personnel directement enregistrées hors des écritures de paie et analyser les pièces (primes, indemnités de frais, indemnités SS, transactions etc ..)
PERSONNEL
Rapprochement balance auxiliaire/balance générale
Pointer le solde de clôture des comptes de personnel et comptes rattachés avec le grand-livre et les comptes annuels.
Non compensation
S’assurer de la non compensation des soldes débiteurs et créditeurs dans la présentation du bilan.
Exhaustivité passif
Analyse des contrats particuliers (contrats aidés   Vérifier la prise en compte et le calcul des engagements donnés liés aux contrats : congés, RTT et RC, commissions, primes sur objectifs   Effectuer une recherche des passifs non enregistrés sur la période allant de la date de clôture à (date contrôle). Pour effectuer la recherche des passifs non enregistrés, examiner les décaissements postérieurs à la clôture supérieurs à …K€ et mouvementant les comptes de charges et rémunérations.
En cas de contrôle URSSAF ou Inspection du travail dans l’année, vérifier la nature et l’impact financier des redressements
Créances sociales
Enquêter et analyser sur les soldes débiteurs supérieurs à …K€.
Vérifier la conformité des prêts au personnel avec les tableaux de remboursement
Vérifier l’absence d’avances faites aux dirigeants
Vérifier le suivi des acomptes versés, notamment en espèces
Dettes sociales
Vérifier la conformité des soldes créditeurs avec les bordereaux des dernières périodes contrôlées
Séparation des exercices
Obtenir un état des rémunérations et charges à venir. Faire une revue analytique n/n-1. Contrôler par test les lignes supérieures à …K€.
Apurement
Examiner l’apurement des dettes à la clôture à partir des relevés de banque sur la période entre la date de clôture et la date de nos contrôles.
Traitement fiscal
Vérifier le traitement de la participation des salariés
En cas de comptabilisation des IFC, vérifier le suivi fiscal
Attentes spécifiques du client
Effectuer les contrôles suivants :
Confirmation
Au (date), procéder à une confirmation directe des soldes sociaux supérieurs à …K€ et vérifier les quitus obtenus   Demander au client la confirmation des litiges auprès des conseils et avocats (NEP…) et rapprocher les réponses des provisions.
Procéder à une revue des inscriptions prises par les organismes sociaux
REGLEMENTATION
   Faire un sondage sur les fiches de paie pour vérifier la conformité avec la présentation, les mentions obligatoires, convention collective applicable etc ..   S’assurer de l’existence et de la mise à jour des registres légaux, entrées sorties du personnel, inspection du travail, registre des risques   Vérifier le suivi des seuils de déclenchement des taxes supplémentaires et/ou des autres obligations   Vérifier l’application des règles liées à la représentation du personnel : conformité des élections, PV de carence, délais de nomination, réunions etc   Vérifier la conformité des contrats particuliers : intéressement, accord 35 heures, plan épargne entreprise, contrats de retraite supplémentaires, retraites chapeau, etc          Â
ANNEXE COMPTABLE
Vérifier la qualité de l’information comptable figurant dans les annexes.
Vérifier l’information obligatoire sur les DIF et les IFC
Vérifier l’information sur les effectifs
Vérifier l’information sur les rémunérations des dirigeants
Vérifier que les éléments variables des rémunérations des dirigeants ont fait l’objet d’une décision des organes de direction de la société
CONCLUSIONSÂ :
POINTS A SUIVRE SUR N+1Â :
   Visa :
