CYCLE SOCIAL-PAIE

PROGRAMME DE TRAVAIL

CYCLE SOCIAL-PAIE

COMPTES CONCERNES :
  1. Créances et dettes sociales
  1. Charges
  1. Autres (préciser)

SEUIL DE SIGNIFICATION :

ELEMENTS CLES ANALYSE CONTROLE INTERNE

O

N

OBSERVATIONS

La grille de séparation des fonctions est-elle remplie ?
Existe-t-il une procédure d’embauche du personnel ?
Existe-t-il un système fiable de contrôle et de suivi des heures de présence?
Les paramètres retenus pour l’établissement et la modification de la paie font-ils l’objet d’un contrôle adéquat et du visa d’une personne indépendante ?
Les éléments de paie et les charges sur salaires sont-ils correctement comptabilisés ?
Existe-t-il une intégration directe des éléments de la gestion des salaires dans la comptabilité? La fiabilité de la procédure est-elle vérifiée ?
La procédure de paiement inclut-t-elle le contrôle du montant payé à chaque salarié par une personne indépendante du suivi de la paie ?
Y-a-il des virements automatiques ? la création ou le changement des RIB fait-elle l’objet de l’approbation d’un responsable ?
L’entreprise est-elle attentive au respect des règles réglementaires : affichage obligatoire, registres, convention collective, représentation du personnel, hygiène et sécurité ?
Y a-t-il une procédure de collecte des informations liées au cut off (congés, primes, intéressement, IFS, DIF etc …) confirmée par le service social et le service comptable ?
Les contrats de travail des dirigeants et des cadres dirigeants comportent-ils des clauses particulières (bonus spécifiques, avantages en nature, …) ?
Existe-t-il des contrats d’assurance « homme clé » ?
Les avantages en nature sont-ils correctement déclarés sur la DAS ?
Type d’erreurs relevées
Conclusion : évaluation générale du risque

DILIGENCES

Fait par

ou N/A

ou O/S

Ref

OBSERVATIONS

CHARGES

Revue analytique n-1/n/budgets

Préparer ou obtenir une analyse comparative par rapport à l’exercice précédent et au budget des charges figurant dans le compte de résultat  Enquêter sur les comptes qui présentent des variations significatives (supérieures à ….K€ ou …%).

Analyse des postes

Si la revue analytique fait ressortir des écarts inexpliqués sur les charges de personnel, préparer ou obtenir une analyse des comptes concernés et rapprocher ces écarts le cas échéant des documents justificatifs pour les éléments dont les montants sont supérieurs à ceux spécifiés

Vérifier la concordance entre la comptabilité et les états externes, déclarations annuelles, tableau des charges sociales

Identifier les charges de personnel directement enregistrées hors des écritures de paie et analyser les pièces (primes, indemnités de frais, indemnités SS, transactions etc ..)

PERSONNEL

Rapprochement balance auxiliaire/balance générale

Pointer le solde de clôture des comptes de personnel et comptes rattachés avec le grand-livre et les comptes annuels.

Non compensation

S’assurer de la non compensation des soldes débiteurs et créditeurs dans la présentation du bilan.

Exhaustivité passif

Analyse des contrats particuliers (contrats aidés   Vérifier la prise en compte et le calcul des engagements donnés liés aux contrats : congés, RTT et RC, commissions, primes sur objectifs   Effectuer une recherche des passifs non enregistrés sur la période allant de la date de clôture à (date contrôle). Pour effectuer la recherche des passifs non enregistrés, examiner les décaissements postérieurs à la clôture supérieurs à …K€ et mouvementant les comptes de charges et rémunérations.

En cas de contrôle URSSAF ou Inspection du travail dans l’année, vérifier la nature et l’impact financier des redressements

Créances sociales

Enquêter et analyser sur les soldes débiteurs supérieurs à …K€.

Vérifier la conformité des prêts au personnel avec les tableaux de remboursement

Vérifier l’absence d’avances faites aux dirigeants

Vérifier le suivi des acomptes versés, notamment en espèces

Dettes sociales

Vérifier la conformité des soldes créditeurs avec les bordereaux des dernières périodes contrôlées

Séparation des exercices

Obtenir un état des rémunérations et charges à venir. Faire une revue analytique n/n-1. Contrôler par test les lignes supérieures à …K€.

Apurement

Examiner l’apurement des dettes à la clôture à partir des relevés de banque sur la période entre la date de clôture et la date de nos contrôles.

Traitement fiscal

Vérifier le traitement de la participation des salariés

En cas de comptabilisation des IFC, vérifier le suivi fiscal

Attentes spécifiques du client

Effectuer les contrôles suivants :

Confirmation

Au (date), procéder à une confirmation directe des soldes sociaux supérieurs à …K€ et vérifier les quitus obtenus   Demander au client la confirmation des litiges auprès des conseils et avocats (NEP…) et rapprocher les réponses des provisions.

Procéder à une revue des inscriptions prises par les organismes sociaux

REGLEMENTATION

   Faire un sondage sur les fiches de paie pour vérifier la conformité avec la présentation, les mentions obligatoires, convention collective applicable etc ..   S’assurer de l’existence et de la mise à jour des registres légaux, entrées sorties du personnel, inspection du travail, registre des risques   Vérifier le suivi des seuils de déclenchement des taxes supplémentaires et/ou des autres obligations   Vérifier l’application des règles liées à la représentation du personnel : conformité des élections, PV de carence, délais de nomination, réunions etc   Vérifier la conformité des contrats particuliers : intéressement, accord 35 heures, plan épargne entreprise, contrats de retraite supplémentaires, retraites chapeau, etc           

ANNEXE COMPTABLE

Vérifier la qualité de l’information comptable figurant dans les annexes.

Vérifier l’information obligatoire sur les DIF et les IFC

Vérifier l’information sur les effectifs

Vérifier l’information sur les rémunérations des dirigeants

Vérifier que les éléments variables des rémunérations des dirigeants ont fait l’objet d’une décision des organes de direction de la société

CONCLUSIONS :

POINTS A SUIVRE SUR N+1 :

   Visa :

 

 

 

 

 

 

 

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