dossier permanent Question

DOSSIER PERMANENT

QUESTIONNAIRE SIMPLIFIE

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Secteur d’activité de l’entité
– domaine
– produits
– organisation de l’activité
– particularités
– concurrence
– part de marché et situation du marché
– perspectives
– facteurs externes
– principaux clients
– principaux fournisseurs
– liens de sous-traitance
Collecte documentaire :¨  brochure commerciale

¨  monographie du secteur

¨  articles, diverses documentations

Appartenance à un groupe
– position dans le groupe
– société mère
– filiales
– consolidation
Collecte documentaire :¨  organigramme du groupe

¨  règles de consolidation

¨  listes des filiales et participations

Organisation
– implantation
– structure interne
– conseils externes
– service d’audit interne et/ou organes de contrôle externes
Collecte documentaire :¨  organigramme fonctionnel

¨  liste et coordonnées des conseils (dont prédécesseur éventuellement)

Données juridiques
– forme sociale
– entité cotée
– composition du capital (principaux associés)
– direction
– historique
– particularités
Collecte documentaire :¨  statuts et principaux contrats

¨  liste des dirigeants et état de leurs autres fonctions

Données fiscales
– régimes fiscaux
– particularités
– existence de redressements
Collecte documentaire :¨  documentation fiscale spécifique s’il y a lieu

¨  dernier redressement fiscal

Données sociales
– régimes sociaux
– particularité
– conflits sociaux
– mode de rémunération des dirigeants
Collecte documentaire :¨  documentation spécifique s’il en existe

¨  dernier redressement social

Données comptables
– mode de gestion comptable
– mode de gestion budgétaire
– organisation comptable
– particularités
– calendrier d’arrêté comptable
– partenaires financiers
– politique de financement et endettement
– règles d’inventaire
Collecte documentaire :¨  documentation spécifique s’il en existe

¨  organigramme des services comptables et financiers

¨  derniers états de synthèse (+ rapport de l’auditeur), dernier budget

Support informatique
– fonctions informatisées
– fonctions externalisées
– existence de procédures et de documentation
– interlocuteurs informatiques (interne et/ou externe)
Acceptation et maintien de la mission
– liens directs ou indirects avec l’entité, existence de conflits d’intérêts
– respect des règles d’indépendance et d’incompatibilité
– appréciation des compétences du cabinet

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