dossier permanent Question

DOSSIER PERMANENT

QUESTIONNAIRE SIMPLIFIE

Secteur d’activité de l’entité
– domaine
– produits
– organisation de l’activité
Рparticularit̩s
– concurrence
Рpart de march̩ et situation du march̩
– perspectives
– facteurs externes
– principaux clients
– principaux fournisseurs
– liens de sous-traitance
Collecte documentaire :¨  brochure commerciale

¨  monographie du secteur

¨  articles, diverses documentations

Appartenance à un groupe
– position dans le groupe
Рsoci̩t̩ m̬re
– filiales
– consolidation
Collecte documentaire :¨  organigramme du groupe

¨  règles de consolidation

¨  listes des filiales et participations

Organisation
– implantation
– structure interne
– conseils externes
– service d’audit interne et/ou organes de contrôle externes
Collecte documentaire :¨  organigramme fonctionnel

¨  liste et coordonnées des conseils (dont prédécesseur éventuellement)

Données juridiques
– forme sociale
Рentit̩ cot̩e
Рcomposition du capital (principaux associ̩s)
– direction
– historique
Рparticularit̩s
Collecte documentaire :¨  statuts et principaux contrats

¨  liste des dirigeants et état de leurs autres fonctions

Données fiscales
Рr̩gimes fiscaux
Рparticularit̩s
– existence de redressements
Collecte documentaire :¨  documentation fiscale spécifique s’il y a lieu

¨  dernier redressement fiscal

Données sociales
Рr̩gimes sociaux
Рparticularit̩
– conflits sociaux
Рmode de r̩mun̩ration des dirigeants
Collecte documentaire :¨  documentation spécifique s’il en existe

¨  dernier redressement social

Données comptables
– mode de gestion comptable
Рmode de gestion budg̩taire
– organisation comptable
Рparticularit̩s
– calendrier d’arrêté comptable
– partenaires financiers
– politique de financement et endettement
– règles d’inventaire
Collecte documentaire :¨  documentation spécifique s’il en existe

¨  organigramme des services comptables et financiers

¨  derniers états de synthèse (+ rapport de l’auditeur), dernier budget

Support informatique
Рfonctions informatis̩es
Рfonctions externalis̩es
Рexistence de proc̩dures et de documentation
– interlocuteurs informatiques (interne et/ou externe)
Acceptation et maintien de la mission
– liens directs ou indirects avec l’entité, existence de conflits d’intérêts
– respect des règles d’indépendance et d’incompatibilité
Рappr̩ciation des comp̩tences du cabinet

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