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EXERCICE : |
QUESTIONNAIRE EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L’EXERCICE |
DATEÂ :
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ENTITE : |
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Avertissement : La CRCC de Paris ne peut aucunement être tenue responsable de l’utilisation des modèles et documents mis en ligne ; ceux-ci n’ont qu’un caractère indicatif et doivent être adaptés strictement en fonction de chaque contexte d’intervention et n’ont pas pour but de traiter les aspects spécifiques de toutes les missions.
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RECHERCHE DES EVENEMENTS POSTERIEURS |
O |
N |
OBSERVATIONS |
| Le commissaire aux comptes a-t-il examiné les registres des Conseils et des Assemblées ? | |||
| Le commissaire aux comptes s’est il informé auprès de la Direction de savoir si les Conseils ou Assemblées ont été réunis et pour lesquels les PV ne figureraient pas encore dans les registres ? | |||
| Le commissaire aux comptes s’est il procuré ces Conseils ou Assemblées dont les PV ne figureraient pas encore dans les registres ? | |||
| Le commissaire aux comptes s’est il entretenu avec la direction de la société, ou avec ses conseils, de la survenance d’évènements significatifs postérieurs à la clôture de l’exercice ? ( Ref papier de travail ) | |||
| Des éléments nouveaux transforment-ils des passifs éventuels à la clôture de l’exercice en passifs avérés ? | |||
| Des procès ou litiges sont-ils nés après la date de clôture de l’exercice ? | |||
| Le commissaire aux comptes s’est-il fait communiquer les éléments de suivi budgétaire postérieurs à la clôture de l’exercice social ? | |||
| Le commissaire aux comptes a-t-il revu les situations intermédiaires établies postérieures à la date de clôture ? |
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EXERCICE : |
QUESTIONNAIRE EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L’EXERCICE |
DATEÂ :
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ENTITE : |
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RECHERCHE DES EVENEMENTS POSTERIEURS ( Suite ) |
O |
N |
OBSERVATIONS |
| Le commissaire aux comptes s’est il enquit de l’existence de contrôles fiscaux ou sociaux après la date de clôture de l’exercice social ? | |||
| Le commissaire aux comptes s’est il enquit de l’existence de prises de participation significatives ? | |||
| Le commissaire aux comptes s’est il enquit de l’existence de pertes de clients importants ? | |||
| Le commissaire aux comptes s’est il enquit de l’existence de conflits sociaux ? | |||
| Le commissaire aux comptes s’est il enquit de l’existence de mutations technologiques, de pannes ou de tout autre évènement susceptible d’affecter l’entreprise, ses fournisseurs, ses clients ou ses partenaires ? |
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TRAITEMENT DES EVENEMENTS POSTERIEURS |
O |
N |
OBSERVATIONS |
| Les évènements évoqués ci-dessus sont ils de nature à compromettre la continuité de l’exploitation de la société ? | |||
| Les évènements évoqués ci-dessus fournissent-t-ils des renseignements complémentaires modifiant une situation arrêtée à la date d’établissement du bilan de la société ? | |||
| Dans l’affirmative, l’entreprise a-t-elle modifié les comptes annuels et/ou l’annexe aux comptes annuels ? |
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EXERCICE : |
QUESTIONNAIRE EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L’EXERCICE |
DATEÂ :
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ENTITE : |
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TRAITEMENT DES EVENEMENTS POSTERIEURS ( Suite ) |
O |
N |
OBSERVATIONS |
| Dans le cas contraire, ces évènements font-ils l’objet d’une mention appropriée dans le rapport ? |
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CONCLUSION GENERALEÂ :
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