maintien mission

Maintien mission


 

EXAMEN DE LA MISSION
Budget en € Temps passés Barème (O/N) CO CAC(identité) Répartition du budget (%)
Comptes sociaux
Comptes consolidés
Situation intermédiaire

Incidences sur le maintien :

Les éléments suivants décrivent certaines situations susceptibles d’avoir une influence notable sur notre opinion. Prises individuellement, elles ne sont pas forcément source de refus de certifier ou de blocage dans notre mission, mais leur accumulation pourrait nous obliger à ne pas maintenir notre mission.

OUI NON INCIDENCE SUR LE MAINTIEN
Le propriétaire ou le dirigeant manifeste-t-il sa sensibilité à l’importance des contrôles ?
Organisation déficiente pouvant entraîner des limitations aux travaux d’audit
Incertitude sur l’exhaustivité des transactions du fait de l’activité, de l’organisation et/ou du dirigeant
Secteur d’activité générant des risques élevés pour l’audit
Intervention limitée à certaines sociétés du groupe
Incertitude sur la continuité de l’exploitation
Intégrité du dirigeant susceptible d’être remise en cause
Image médiatique du dirigeant et/ou de l’entreprise susceptible de nuire à l’image du cabinet
Problème d’indépendance et/ou de conflit d’intérêt
Détérioration probable des relations en cas d’opinion négative sur les comptes.
Le propriétaire ou le dirigeant accorde-t-il une attention suffisante aux risques inhérents à l’activité (par exemple les aspects opérationnels et financiers liés à l’environnement) ?
Les comptes et opérations personnels du propriétaire ou du dirigeant sont-ils séparés des comptes et opérations de l’entreprise ?
Existe-t-il un comité de direction, un comité d’audit ou un autre comité qui surveille régulièrement le processus d’élaboration des états financiers et les procédures de contrôle interne ?
La direction a-t-elle accordé une attention suffisante à nos recommandations antérieures concernant les contrôles et les problèmes comptables importants ?
Existe-t-il des influences externes (par exemple organismes de contrôle, banques) qui peuvent entraîner une modification des politiques comptables et financières normales du client ?
La séparation des tâches est-elle suffisante, étant donné la taille et la complexité de l’organisation et l’implication du propriétaire ou du dirigeant, afin d’éviter des tâches incompatibles :
dans la fonction comptable ?
dans les fonctions exploitation et programmation du service informatique ?
Des états financiers sont-ils préparés régulièrement ?
Le propriétaire ou le dirigeant suit-il habituellement les informations financières internes (par exemple les états financiers mensuels) ?
Le propriétaire, le dirigeant ou une personne indépendante de la fonction comptable analyse-t-il et rapproche-t-il les comptes significatifs en temps opportun ?
S’il s’agit d’une filiale, d’une division ou d’un établissement, la société mère ou le siège exerce-t-il un contrôle effectif (par exemple informations financières périodiques à communiquer au siège, contrôle des résultats, visites des auditeurs internes) ?
Les personnes clés font-elles l’objet d’une vérification des diplômes et expériences avant embauche, et le propriétaire ou le dirigeant en tient-il compte de façon adéquate ?
Le personnel du client paraît-il avoir une expérience et une compétence suffisantes au regard des responsabilités assignées ?
La politique et le comportement de la direction encouragent-ils le personnel à observer une éthique personnelle et à adhérer aux contrôles lorsqu’il cherche à atteindre les objectifs financiers et opérationnels (par exemple caractère approprié de la nature et de l’importance des incitations financières, absence d’incitation ou d’apparence d’incitation à contrevenir à l’éthique) ?
Existe-t-il des conflits sociaux récurrents ou non dans l’entreprise ?

 


 

Conclusion des incidences sur la mission et son maintien :

Décision de maintien :
Associé (nom/visa) : 

 

 

Date : 

Source documentaire :

Code de d̩ontologie РArticle 18 РPoursuite et renouvellement du mandat

« En cours de mandat, le commissaire aux comptes veille à ce que les exigences légales et réglementaires et celles du présent code, remplies lors de l’acceptation de la mission, soient toujours respectées ; en particulier, il procède à cette vérification avant d’accepter le renouvellement de son mandat. »

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