Preparation rapport général

Preparation rapport général


DILIGENCES Fait par

ou N/A

ou O/S

Ref

FT

Commentaires

PREAMBULE :

La note de synthèse a-t-elle été validée et visée par le signataire ?
Les ajustements proposés ont-ils été pris en compte par la direction ?
Les conclusions des travaux sont-elles clairement exprimées ?
L’impact des ajustements proposés est-il chiffré et rapproché des seuils de signification définis ?
Le dossier permanent est-il à jour du :

– questionnaire d’acceptation et de maintien du mandat ?

– conditions de nomination ?

– modifications juridiques de l’entité, forme sociale, qualité des destinataires ? organe d’arrêté des comptes ?

Le signataire a-t-il vérifié les termes du rapport général sur les comptes de l’exercice précédent, les réserves ou refus éventuels ?

OPINION :
Sans réserve :
Les travaux permettent-ils d’obtenir une assurance raisonnable d’absence d’anomalies significatives ?
Avec observation :
L’information de référence dans l’annexe est-elle correctement rédigée sans ambigüité ?
Y a-t-il eu des changements de méthodes comptables ?
Y a-t-il une incertitude sur la continuité d’exploitation ? (NEP 570)

Cf outil spécifique

Réserve
S’agit-il d’une réserve pour désaccord ?  (anomalies significatives non corrigées et circonscrites)
Les incidences sont-elles quantifiées ?
S’agit-il d’une réserve pour limitation ?
La rédaction des réserves ne fait-elle pas penser à un refus ?
Refus
S’agit-il d’un refus pour désaccord ?  (anomalies significatives non corrigées, impact non circonscrit)
S’agit-il d’un refus pour limitation ? Formulation d’une réserve insuffisante pour éclairer l’utilisateur

JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

La formulation permet-elle de bien cerner le sujet et la rubrique concernés ?
La justification ne peut-elle être confondue avec une réserve déguisée ?

En cas de réserve dans le rapport, les points abordés dans cette partie sont-ils bien distincts ?

VERIFICATIONS SPECIFIQUES

Les conclusions des travaux amènent-elles à formuler des observations dans cette rubrique ?

Cf outil spécifique
Le lien avec les 2 autres parties du rapport général est-il cohérent. ?
AVANT DE SIGNER : ne pas oublier

Ne pas confondre le « je », utilisé pour un mandat personnel, avec le « nous » pour un mandat en cosignataire

Ne pas oublier qu’en cas de co commissariat il y a double signature

S’assurer de la date et du respect des délais légaux
S’assurer que la version des comptes annexés au rapport est correcte
Ne pas oublier de mentionner l’existence de comptes partiels annexés s’ils sont extraits d’une plaquette

Et maintenant SIGNER

CONCLUSIONS

POINTS A SUIVRE SUR N+1 :

Visa : 

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