Preparation rapport général
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| DILIGENCES | Fait par
ou N/A ou O/S
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Ref FT |
Commentaires
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PREAMBULEÂ : |
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| La note de synthèse a-t-elle été validée et visée par le signataire ? | |||
| Les ajustements proposés ont-ils été pris en compte par la direction ? | |||
| Les conclusions des travaux sont-elles clairement exprimées ? | |||
| L’impact des ajustements proposés est-il chiffré et rapproché des seuils de signification définis ? | |||
| Le dossier permanent est-il à jour du :
– questionnaire d’acceptation et de maintien du mandat ? – conditions de nomination ? – modifications juridiques de l’entité, forme sociale, qualité des destinataires ? organe d’arrêté des comptes ? |
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Le signataire a-t-il vérifié les termes du rapport général sur les comptes de l’exercice précédent, les réserves ou refus éventuels ? |
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| OPINIONÂ : | |||
| Sans réserve : | |||
| Les travaux permettent-ils d’obtenir une assurance raisonnable d’absence d’anomalies significatives ? | |||
| Avec observation : | |||
| L’information de référence dans l’annexe est-elle correctement rédigée sans ambigüité ? | |||
| Y a-t-il eu des changements de méthodes comptables ? | |||
| Y a-t-il une incertitude sur la continuité d’exploitation ? (NEP 570) |
Cf outil spécifique |
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| Réserve | |||
| S’agit-il d’une réserve pour désaccord ? (anomalies significatives non corrigées et circonscrites) | |||
| Les incidences sont-elles quantifiées ? | |||
| S’agit-il d’une réserve pour limitation ? | |||
| La rédaction des réserves ne fait-elle pas penser à un refus ? | |||
| Refus | |||
| S’agit-il d’un refus pour désaccord ? (anomalies significatives non corrigées, impact non circonscrit) | |||
| S’agit-il d’un refus pour limitation ? Formulation d’une réserve insuffisante pour éclairer l’utilisateur | |||
JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS |
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| La formulation permet-elle de bien cerner le sujet et la rubrique concernés ? | |||
| La justification ne peut-elle être confondue avec une réserve déguisée ? | |||
En cas de réserve dans le rapport, les points abordés dans cette partie sont-ils bien distincts ? |
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VERIFICATIONS SPECIFIQUES |
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Les conclusions des travaux amènent-elles à formuler des observations dans cette rubrique ? |
Cf outil spécifique | ||
| Le lien avec les 2 autres parties du rapport général est-il cohérent. ? | |||
| AVANT DE SIGNERÂ : ne pas oublier | |||
Ne pas confondre le « je », utilisé pour un mandat personnel, avec le « nous » pour un mandat en cosignataire |
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Ne pas oublier qu’en cas de co commissariat il y a double signature |
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| S’assurer de la date et du respect des délais légaux | |||
| S’assurer que la version des comptes annexés au rapport est correcte | |||
| Ne pas oublier de mentionner l’existence de comptes partiels annexés s’ils sont extraits d’une plaquette | |||
Et maintenant SIGNER |
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CONCLUSIONS
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POINTS A SUIVRE SUR N+1Â : |
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| Visa : |
