I.      Périmètre du contrôle
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A partir des réponses aux questionnaires d’informations préalables (QIP) envoyés aux structures d’exercice de commissariat aux comptes qui détiennent des mandats, confirmer ou modifier les structures présumées constituer le cabinet* à contrôler.
*     Un cabinet, au sens du contrôle périodique défini dans la décision 2007-01 du H3C, s’entend d’un ensemble de structures d’exercice du commissariat aux comptes inscrites, titulaires de mandats de commissariat aux comptes partageant des procédures communes.
Une structure d’exercice du commissariat aux comptes peut être une personne physique titulaire de mandats exerçant seule, ou une personne morale titulaire de mandats dans laquelle exercent une ou plusieurs personnes physiques. Un cabinet peut comprendre différentes structures d’exercice du commissariat aux comptes qui partagent des politiques et des procédures communes.
1.     Structures d’exercice ayant fait l’objet d’un envoi de QIP
| Référence du QIP envoyé | Structures identifiées lors de l’envoi initial |
2.     Structures d’exercice à ajouter au périmètre initial du cabinet contrôlé
Indiquer les structures listées aux § A.I.2 et 3, § B.I.5 des QIP le cas échéant non comprises ci-dessus.
| CRCC concernée | Nom de la structure concernée | QIP complémentaire à envoyer ? O/N | Suivi des nouveaux QIP | ||
| N° QIP | Date d’envoi | Date de retour | |||
Préciser la structure (structure « pilote ») définissant les procédures communes :
| Nom de la structure « pilote » | |
| Référence du QIP « pilote » |
3.     Structures d’exercice à exclure du périmètre initial et à inclure dans un nouveau périmètre de cabinet à contrôler
Lister les structures incluses à tort dans le périmètre du cabinet lors de l’envoi initial des QIP. Identifier le cas échéant les cabinets devant faire l’objet d’un contrôle séparé.
| Référence du QIP envoyé | Structures concernée | Nouveau cabinet identifié |
II.   Extension du contrôle
Au vu des informations issues des § B.I.5 et B.I.6 des QIP PM et PP en liaison avec le § A.I.5 du QIP PM, indiquer le nom des cabinets membres qui feront l’objet d’une extension du contrôle de préférence au cours de cette année en raison de l’appartenance à un réseau ou à un groupe de cabinets dont les membres ne suivent pas des politiques et procédures communes :
| Nom du réseau |
| Nom du cabinet membre | Adresse | Références des QIP envoyés ou à préparer |
III. Gestion du document
1.     Rédaction du document
| Date | |
| Nom du permanent de la CRCC | |
| Signature |
2.     Transmission du document
| Nom contrôleur (préciser s’il s’agit du contrôleur responsable) | CRCC d’origine du contrôleur | Référence des QIP transmis | Contrôle de l’indépendance réalisé | Documents transmis (dossier CRCC, contrôles précédents) | Anomalies relevées par la CRCC[1] |
[1] Informations figurant dans les QIP non conformes aux informations de la CRCC, composition du capital de la structure juridique non conforme aux exigences légales … Joindre une annexe le cas échéant
