DECLARATION DE RESPECT DES REGLES ETHIQUES
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| Rappel des textes en matière d’éthique (en particulier sur le principe d’indépendance) :… |
| Déclaration à signer :Je, soussigné …. déclare avoir pris connaissance et compris les dispositions exposées ci‑dessus et ne me trouver (directement ou indirectement) dans aucune situation de nature à constituer une infraction à celles-ci
Date et signature : |
| Éventuellement :Je porte à votre connaissance les situations suivantes qui pourraient être sujettes à interprétation au regard desdits textes :
– – Date et signature : |
| Analyse et décisions consécutives à la communication des informations ci-dessus :-
– Date et signature du responsable : |
