regles ethiques

DECLARATION DE RESPECT DES REGLES ETHIQUES

Rappel des textes en matière d’éthique (en particulier sur le principe d’indépendance) :…
Déclaration à signer :Je, soussigné …. déclare avoir pris connaissance et compris les dispositions exposées ci‑dessus et ne me trouver (directement ou indirectement) dans aucune situation de nature à constituer une infraction à celles-ci

Date et signature :

Éventuellement :Je porte à votre connaissance les situations suivantes qui pourraient être sujettes à interprétation au regard desdits textes :

Date et signature :

Analyse et décisions consécutives à la communication des informations ci-dessus :-

Date et signature du responsable :

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