112 – Compétence
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NORME
Les qualités requises pour exercer la profession d’expert-comptable sont définies par les
textes. L’expert-comptable complète régulièrement et met à jour ses connaissances. Il
s’assure également que les collaborateurs auxquels il confie des travaux ont une
compétence appropriée à la nature et à la complexité de ceux-ci. Il veille à leur formation
continue. (juillet 1990)
COMMENTAIRES DE LA NORME
- Qualification professionnelle
Nul ne peut porter le titre d’expert-comptable , ni, sauf application des articles 26 et 27 de
l’ordonnance du 19 septembre 1945, en exercer la profession s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre.
- Formation continue
La formation continue constitue une condition du maintien de la compétence professionnelle des membres de l’Ordre. Ainsi, l’article 1er du Code des devoirs professionnels précise que le membre de l’Ordre s’attache « à développer sans cesse sa culture, non seulement sa culture professionnelle mais aussi ses connaissances générales pour affermir son jugement ».
Afin de maintenir le haut degré de compétences qu’appellent ses interventions et aussi pour s’adapter à l’émergence de nouvelles missions, chaque membre de l’Ordre consacre 40 heures au moins par an à sa formation permanente, hors les heures consacrées à l’indispensable suivi de la documentation professionnelle.
Pour des raisons pratiques, cet objectif peut s’apprécier sur une période pluriannuelle de trois ans, au cours de laquelle 120 heures doivent être consacrées à la formation continue. Ce quota d’heures couvre l’ensemble des activités du membre de l’Ordre. Chaque membre de l’Ordre détermine librement son programme de formation.
Le Conseil Supérieur publie chaque année une note d’orientation de caractère informatif à l’intention des membres de l’Ordre et contribue à la promotion d’actions de formation sur les normes et la doctrine professionnelles.
- Compétence générale du cabinet
Le maintien de la compétence du cabinet suppose notamment :
– une évaluation périodique des besoins en personnel (quantitative et qualitative),
– un plan de formation continue d’un volume minimal de 16 heures pour le personnel non membre de l’Ordre, conformément à l’avenant n° 10 en date du 17 mars 1987 à la convention collective nationale du 9 décembre 1974.
Les procédures de mise en oeuvre varient selon la taille du cabinet.
- Acceptation des missions
Avant d’accepter une mission, l’expert-comptable s’assure qu’il possède les compétences nécessaires pour la mener à bien. Il refuse les missions où il estime que sa compétence est insuffisante, à moins qu’il ait la possibilité de se faire assister par un expert qualifié.