- 113 – Qualité du travail
- NORME
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L’expert-comptable exerce ses missions avec conscience professionnelle et avec la diligence permettant à ses travaux d’atteindre un niveau de qualité suffisant, compatible avec son éthique et ses responsabilités. L’expert-comptable s’assure que ses collaborateurs respectent les mêmes critères de qualité dans l’exécution des travaux qui leur sont délégués.
(juillet 1990)
- COMMENTAIRES DE LA NORME
- Conscience professionnelle
La qualité des travaux résulte non seulement de la compétence de l’expert-comptable et de ses collaborateurs mais aussi d’une mise en oeuvre adéquate, avec conscience et probité.
- Diligence
L’expert-comptable applique :
– les normes de l’Ordre relatives à l’exercice des missions,
– les obligations comptables énoncées par les textes légaux et précisées par la doctrine.
La qualité du travail est en outre liée à la correcte application des normes de compétence, de délégation et de supervision, de programmation et de documentation des travaux.
Compétence des collaborateurs
Les collaborateurs reçoivent une formation adéquate de façon à assurer une qualité suffisante de leurs travaux.
- Supervision
L’exercice de la supervision constitue un moyen indispensable pour assurer la qualité de travail.
L’expert-comptable ne peut pas employer un nombre de collaborateurs comptables salariés (autres que les experts-comptables stagiaires) supérieur à 10 (article 22 du décret du 19 février 1970). Pour une société, cette limite est fixée à 10 comptables salariés par associé membre de l’Ordre exerçant effectivement leur activité au sein de ladite société.
Certaines tâches relèvent exclusivement de l’expert-comptable et ne peuvent pas être déléguées.
L’expert-comptable conserve la responsabilité finale des travaux délégués. Il assume cette
responsabilité en organisant une supervision appropriée.
- Programmation des travaux
La programmation des travaux de l’expert-comptable permet d’assurer une affectation adéquate des collaborateurs aux missions de manière à pouvoir effectuer la mission dans les délais légaux ou contractuels et avec un maximum d’efficacité.
- Documentation
L’expert-comptable justifie de l’application des normes relatives à l’exercice des missions par des documents appropriés.