122

  • 122 – Lettre de mission
  • NORME

L’expert-comptable établit, en accord avec son client, un contrat définissant sa mission et
précisant les droits et obligations de chacune des parties. Il fait référence, le cas échéant,
aux normes professionnelles.
(juillet 1990)

  • COMMENTAIRES DE LA NORME

Modalités d’application
Le contrat passé avec le client donne lieu généralement à une lettre de mission qui fixe les obligations
réciproques et servira de preuve en cas de litige pour rechercher les responsabilités respectives.
La mission proposée doit être adaptée aux particularités du client ainsi qu’à ses besoins. Cela implique que le professionnel ait pris connaissance de l’entreprise, et notamment de son organisation, afin de définir le type de mission approprié et de proposer un budget d’honoraires.
Toute lettre de mission comprend généralement les éléments suivants :
– la qualification de la mission ainsi que sa description,
– la référence, le cas échéant, aux normes professionnelles de l’Ordre,
– les obligations de chaque partie,
– les délais d’exécution,
Рles conditions financi̬res,
Рla dur̩e de la mission,
– la mention que toute modification importante de la mission fera l’objet d’un avenant,
Рles modes de reconduction ou de rupture le cas ̩ch̩ant,
– le mode de traitement des litiges.
Lorsque cela est nécessaire, elle fait l’objet d’une actualisation périodique.

  • Cas particuliers

Dans les missions récurrentes, l’expert-comptable peut estimer inadéquat de demander à un client de
signer une lettre de mission, quand il s’agit d’un client ancien eu égard à la bonne connaissance
réciproque des parties.
Bien qu’un contrat se prouve par tout moyen, il est souhaitable que l’expert-comptable envoie une
lettre de confirmation relative aux modalités en cours.
Exceptionnellement dans le cas de missions non récurrentes de faible importance, une note
d’honoraires libellée de façon détaillée pourra constituer un moyen de preuve du contrat.

Recommandations