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  • 123 – Délégation et supervision
  • NORME

Les missions de l’expert-comptable peuvent donner lieu à la constitution d’équipes.
L’expert-comptable peut se faire assister ou représenter par des collaborateurs. Toutefois, il ne peut déléguer tous ses travaux et conserve la responsabilité finale de la mission en organisant une supervision adéquate.
(juillet 1990)

  • COMMENTAIRES DE LA NORME
  • Organisation de l’équipe

Cette organisation se réalise :
Рpar une r̩partition des t̢ches entre les divers niveaux des collaborateurs,
– par une répartition dans le temps des travaux à effectuer.
Le travail de l’équipe est organisé dans le cadre d’un programme de travail. Une organisation satisfaisante de la supervision est de nature à concilier les impératifs de la qualité de travail et du coût de la mission.

  • Conditions de la délégation

L’expert-comptable pourra déléguer une partie de ses travaux en fonction :
– du volume de la mission,
– des délais à respecter,
– du niveau de qualification des travaux à effectuer,
– de la complexité des problèmes à résoudre.

  • Limites de la délégation

L’article 12 de l’Ordonnance de 1945 modifiée précise que “les experts-comptables assument dans tous les cas la responsabilité de leurs travaux et activités… Les travaux et activités doivent être assortis de la signature personnelle de l’expert-comptable ainsi que du visa ou de la signature sociale” (dans le cas des sociétés d’expertise comptable).

Sont de la seule responsabilité de l’expert-comptable les interventions suivantes : acceptation ou refus des missions, signature de la lettre de mission (ou de la lettre de rupture), examen et signature des rapports et de toute autre attestation d’information établie à la demande d’un client. La délégation ne constitue en aucun cas un transfert de la responsabilité de l’expert-comptable .

  • Modalités de la supervision

La délégation implique en contrepartie un contrôle des travaux réalisés. L’expert-comptable organise la supervision des missions qui lui sont confiées en fonction des caractéristiques de celles-ci.
Cette supervision peut être en partie assurée par des collaborateurs possédant le niveau de compétence requis, c’est-à-dire les capacités et une expérience correspondant aux responsabilités qui leurs sont confiées.
Elle s’exerce principalement par la revue des dossiers de travail, afin de s’assurer que les travaux progressent selon le programme et les délais prévus, de contrôler le travail des collaborateurs et de fournir les orientations appropriées.
Elle contribue, par ailleurs, à la formation des membres de l’équipe.

  • Matérialisation de la supervision

La supervision peut se traduire notamment :
– par une note de commentaires,
Рpar un paraphe ou des annotations sur des documents ̩tablis par les collaborateurs ou tous autres
documents de travail,
– par les notes personnelles de l’expert-comptable sur des points qu’il a résolus lui-même.
Le degré de supervision est variable selon le dossier concerné et l’équipe ayant participé à la mission.

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