instruments financiers étrangers

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Article L211-41 En savoir plus sur cet article…
Créé par Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 – art. 1
Sont assimilés aux titres financiers mentionnés à l’article L. 211-1 tous les instruments équivalents ou droits représentatifs d’un placement financier dans une entité émis sur le fondement de droits étrangers.

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