25–Informations à porter dans l’annexe

25 – Informations à porter dans l’annexe

de l’exercice où intervient la
modification du pourcentage de détention des titres
Les informations à porter en annexe doivent notamment permettre la comparaison d’un exercice à
l’autre des bilans et des comptes de résultat en cas de modifications du pourcentage de détention
des titres des entreprises à consolider, ou précédemment consolidées par intégration globale, ou de
cession de branche d’activité.
L’annexe doit mentionner l’incidence des changements significatifs portant sur tout poste du bilan,
du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie consolidés affecté de façon significative
par cette modification du pourcentage de détention.
Pour les résultats, ces informations prennent, de préférence, la forme de comptes pro forma,
présentant l’exercice clos et l’exercice précédent selon un même périmètre, en tenant compte des
amortissements d’écarts d’évaluation et des produits financiers.
L’annexe mentionne, en outre, les informations significatives concernant le coût ou le prix des
acquisitions et des cessions effectuées entre la date de clôture de l’exercice et la date d’arrêté des
comptes.

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