Consolidation selon les normes Françaises

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COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE
REGLEMENT N°99-02 DU 29 AVRIL 1999
RELATIF AUX COMPTES CONSOLIDES DES SOCIETES COMMERCIALES
ET ENTREPRISES PUBLIQUES
modifié par les règlements du CRC n°2000-07 du 7 décembre 2000
n°2002-12 du 12 décembre 2002, n°2004-03 du 4 mai 2004
n°2004-14 du 23 novembre 2004 et n°2005-10 du 3 novembre 2005.