26–Elimination des opérations

26 – Elimination des opérations entre entreprises consolidées par intégration
globale

260 – Opérations n’affectant pas le résultat consolidé
Les créances et les dettes réciproques ainsi que les produits et les charges réciproques sont éliminés
dans leur totalité.
Les effets à recevoir et les effets à payer s’éliminent réciproquement mais, lorsque l’effet à recevoir
est remis à l’escompte, le concours bancaire consenti au groupe est substitué à l’effet à payer.
261 РOp̩rations affectant le r̩sultat consolid̩
2610 – Profits et pertes internes
L’élimination des profits et des pertes ainsi que des plus-values et moins-values est pratiquée à
100 %, puis répartie entre les intérêts de l’entreprise consolidante et les intérêts minoritaires dans
l’entreprise ayant réalisé le résultat. En cas d’élimination de pertes, il convient de s’assurer que la
valeur de l’élément d’actif cédé n’est pas supérieure à la valeur actuelle de cet élément.
L’élimination des incidences des opérations internes portant sur des actifs a pour conséquence de les
ramener à leur valeur d’entrée dans le bilan consolidé (coût historique consolidé).
L’impôt sur les bénéfices est corrigé de l’incidence de l’élimination des résultats internes (cf. § 310).
Les dividendes intragroupe sont également éliminés en totalité, y compris les dividendes qui portent
sur des résultats antérieurs à la première consolidation.
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2611 – Provisions (Règlement n°2005-10 du CRC)
Sont éliminées en totalité, les dotations aux comptes de dépréciations des titres de participation
constituées par l’entreprise détentrice des titres et, le cas échéant, les dotations aux provisions
constituées en raison de pertes subies par les entreprises contrôlées de manière exclusive.

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