LES OBLIGATIONS D’AFFICHAGE ET
D’ÉTALAGE DU DÉBITANT DE BOISSONS
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Dans le cadre de la réglementation applicable aux débits de boissons, le débitant
doit satisfaire à des obligations d’affichage et d’étalage à l’attention de sa
clientèle.
I. OBLIGATIONS D’AFFICHAGE
A. Affichage de la licence
Le commerçant doit afficher un panonceau correspondant à sa licence, à
l’extérieur de son établissement et de façon lisible.
À défaut, il encourt une amende de 38 euros.
B. Affichage relatif à la répression de l’ivresse publique et à la
protection des mineurs
L’exploitant a également l’obligation d’apposer une affiche reproduisant les
principales dispositions du titre IV du Code de la Santé Publique concernant la
répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs contre l’alcoolisme.
Cette affiche doit être placée dans la salle principale de l’établissement.
Le débitant peut se procurer un exemplaire auprès de l’administration fiscale ou
de la recette locale des douanes du lieu d’implantation du débit de boissons.
À défaut d’affichage, il encourt une amende de 38 euros.
C. Affichage des prix et des horaires d’ouverture et de
fermeture
Un arrêté du 27 mars 1987 fixe les conditions relatives à l’affichage des prix dans
les établissements servant des repas, denrées ou boissons sur place.
Aux termes de cet arrêté, les commerçants doivent afficher, de manière lisible et
visible de l’extérieur de leur établissement, les prix des boissons et denrées les
plus couramment servies :
Рune tasse de caf̩ noir ;
– un demi de bière à la pression ;
Рun flacon de bi̬re (contenance servie) ;
– un jus de fruit (contenance servie) ;
– un soda (contenance servie) ;
Рune eau min̩rale plate ou gazeuse (contenance servie) ;

Рun ap̩ritif anis̩ (contenance servie) ;
– un plat du jour ;
– un sandwich.
Leur dénomination et leur prix doivent être indiqués par des lettres et des
chiffres d’une hauteur minimale de 1,5 cm.
Remarque :
un panneau similaire doit être exposé à la vue de la clientèle, à l’intérieur du
débit de boissons.
Par ailleurs, si le prix inclut le service, les documents affichés doivent indiquer
« prix service compris », suivi du pourcentage du service perçu.
Si l’établissement pratique, en outre, des tarifs de nuit, l’écriteau doit comporter
la mention suivante : « à partir de … heures, les tarifs sont majorés de …
euros ».
Doivent, enfin, être affichés le prix des prestations téléphoniques ainsi que
l’arrêté préfectoral concernant les heures d’ouverture et de fermeture des débits
de boissons.
II. OBLIGATION D’ÉTALAGE DE BOISSONS NON
ALCOOLIQUES
Tous les débits de boissons doivent comporter, en outre, un étalage des boissons
non alcooliques mises en vente.
L’étalage doit comprendre au moins dix bouteilles et présenter, dans la mesure
où le débit est approvisionné, un échantillon au moins de chaque catégorie des
boissons suivantes :
Рjus de fruits, jus de l̩gumes ;
Рboissons au jus de fruits gaz̩ifi̩es ;
– sodas ;
– limonades ;
– sirops ;
Рeaux ordinaires gaz̩ifi̩es artificiellement ou non ;
Рeaux min̩rales gazeuses ou non.
Cet étalage doit être séparé de celui des autres boissons et doit être installé en
évidence dans les lieux où sont servis les consommateurs.