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– les pansements conformes à la Pharmacopée tels que des compresses non
tissées ou des pansements absorbants ;
– la préparation des générateurs, trousses et précurseurs dans le cadre d’une
stricte utilisation radiopharmaceutique (produits de nature radioactive
nécessaires en médecine nucléaire) ;
– les plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée ;
– les huiles essentielles provenant de l’absinthe, de la petite absinthe, de
l’armoise, du cèdre, de l’hysope, de la sauge, de la tanaisie, du thuya ;
– les aliments lactés diététiques pour nourrissons et enfants de premier âge (de
moins de quatre mois).
III. LES SANCTIONS
Toute infraction peut être pénalement sanctionnée sous le chef du délit
d’exercice illégal de la pharmacie et de l’herboristerie (voir la fiche sur La
pharmacie).
Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables dans les
conditions prévues à l’article 121-2 du Code pénal.
– les pansements conformes à la Pharmacopée tels que des compresses non
tissées ou des pansements absorbants ;
– la préparation des générateurs, trousses et précurseurs dans le cadre d’une
stricte utilisation radiopharmaceutique (produits de nature radioactive
nécessaires en médecine nucléaire) ;
– les plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée ;
– les huiles essentielles provenant de l’absinthe, de la petite absinthe, de
l’armoise, du cèdre, de l’hysope, de la sauge, de la tanaisie, du thuya ;
– les aliments lactés diététiques pour nourrissons et enfants de premier âge (de
moins de quatre mois).
III. LES SANCTIONS
Toute infraction peut être pénalement sanctionnée sous le chef du délit
d’exercice illégal de la pharmacie et de l’herboristerie (voir la fiche sur La
pharmacie).
Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables dans les
conditions prévues à l’article 121-2 du Code pénal.
– les pansements conformes à la Pharmacopée tels que des compresses non
tissées ou des pansements absorbants ;
– la préparation des générateurs, trousses et précurseurs dans le cadre d’une
stricte utilisation radiopharmaceutique (produits de nature radioactive
nécessaires en médecine nucléaire) ;
– les plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée ;
– les huiles essentielles provenant de l’absinthe, de la petite absinthe, de
l’armoise, du cèdre, de l’hysope, de la sauge, de la tanaisie, du thuya ;
– les aliments lactés diététiques pour nourrissons et enfants de premier âge (de
moins de quatre mois).
III. LES SANCTIONS
Toute infraction peut être pénalement sanctionnée sous le chef du délit
d’exercice illégal de la pharmacie et de l’herboristerie (voir la fiche sur La
pharmacie).
Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables dans les
conditions prévues à l’article 121-2 du Code pénal.
– les pansements conformes à la Pharmacopée tels que des compresses non
tissées ou des pansements absorbants ;
– la préparation des générateurs, trousses et précurseurs dans le cadre d’une
stricte utilisation radiopharmaceutique (produits de nature radioactive
nécessaires en médecine nucléaire) ;
– les plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée ;
– les huiles essentielles provenant de l’absinthe, de la petite absinthe, de
l’armoise, du cèdre, de l’hysope, de la sauge, de la tanaisie, du thuya ;
– les aliments lactés diététiques pour nourrissons et enfants de premier âge (de
moins de quatre mois).
III. LES SANCTIONS
Toute infraction peut être pénalement sanctionnée sous le chef du délit
d’exercice illégal de la pharmacie et de l’herboristerie (voir la fiche sur La
pharmacie).
Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables dans les
conditions prévues à l’article 121-2 du Code pénal.