LE COURTIER
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Le courtage est une activité d’intermédiaire de commerce consistant à
rapprocher vendeur et acheteur. Elle n’est pas réglementée sauf dans certains
domaines (assurance, immobilier, boursier, etc.).
I. DÉFINITION DU COURTAGE
Se définit comme courtier ou apporteur d’affaires toute personne, physique ou
morale, qui se livre à une activité d’intermédiaire dans des opérations de vente
ou d’achat de biens ou de prestation de services. Il a pour mission de permettre
aux parties de se mettre d’accord sur les modalités de l’opération envisagée.
À la différence de l’agent commercial, le courtier ne peut en aucun cas signer de
contrat ni prendre d’engagement pour le compte de son donneur d’ordre
(personne chargeant le courtier de la recherche de clients).
Par ailleurs, contrairement au commissionnaire, il n’achète pas de biens ou de
prestations services en son nom propre, pour le compte d’un commettant. Sa
mission consiste exclusivement à mettre en relation d’affaires un vendeur ou un
acheteur avec son donneur d’ordre. Le courtier agit en toute indépendance à la
différence du VRP qui est tenu par un contrat de travail.
II. CONDITIONS D’EXERCICE
A. Immatriculation au registre du commerce et des sociétés
Son activité étant commerciale, le courtier doit s’immatriculer au registre du
commerce et des sociétés, soit sous forme d’entreprise en nom propre (il aura
alors la qualité de commerçant), soit sous forme de société commerciale.
Pour vous aider dans le choix de ce statut, vous trouverez à votre disposition un
parcours guidé « Créer votre entreprise ».
B. Le contrat de courtage
Le contrat de courtage n’est, en principe, pas réglementé. En conséquence,
compte tenu de la nature commerciale de l’activité, la rédaction d’un écrit n’est
pas requise mais elle est toutefois recommandée pour plus de sécurité juridique.

Le contrat de courtage peut être à durée déterminée ou indéterminée. Il
comprend, en général, des clauses relatives aux obligations respectives des
parties, à la rémunération du courtier, à l’obligation de non-concurrence ou
encore de secret.
Le contrat prend fin soit à la réalisation de l’opération, soit à l’arrivée du terme
fixé par les parties.
La résiliation unilatérale est possible si le contrat est à durée indéterminée et à
condition de respecter un délai raisonnable de préavis.
Attention : toute résiliation unilatérale abusive peut donner lieu à l’octroi de
dommages et intérêts si l’abus ou la faute est prouvé.