SIC 07

INTERPRÉTATION SIC-7

Introduction de l’euro

RÉFÉRENCES

– IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs

– IAS 10 Événements postérieurs à la date de clôture (révisée en 2003)

РIAS 21 Effets des variations des cours des monnaies ̩trang̬res (r̩vis̩e en 2003)

QUESTION

1 À compter du 1er janvier 1999, date de démarrage effectif de l’Union économique et monétaire (UEM), l’euro deviendra une monnaie à part entière et les cours de conversion entre l’euro et les monnaies nationales participantes seront fixés irrévocablement; en d’autres termes, le risque d’écarts de conversion ultérieurs lié à ces monnaies est éliminé à partir de cette date.

2 La question porte sur l’application d’IAS 21 au passage à l’euro des monnaies nationales des États membres participants de l’Union européenne (« le passage à l’euro »).

CONSENSUS

3 Les dispositions d’IAS 21 concernant la conversion des transactions en monnaies étrangères et des états financiers des entités étrangères doivent être strictement appliquées lors du passage à l’euro. La même logique s’applique à la fixation des taux de change lorsque d’autres pays se joindront à l’UEM lors d’étapes ultérieures.

4 Ceci veut dire, en particulier, que:

a) les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères résultant de transactions doivent continuer à être convertis dans la monnaie fonctionnelle des états financiers au cours de clôture. Tout écart de conversion en résultant doit être comptabilisé en produits ou en charges immédiatement, à cela près que l’entité doit continuer d’appliquer sa méthode comptable existante pour les profits et les pertes de change liés aux couvertures des risques de change sur des transactions futures;

b) les écarts de conversion cumulés liés à la conversion des états financiers des activités à l’étranger doivent continuer à être classés en capitaux propres et doivent être comptabilisés en produits ou en charges uniquement lors de la sortie de l’investissement net dans l’activité à l’étranger; et

c) les écarts de conversion résultant de la conversion des passifs libellés dans des monnaies participantes ne doivent pas être inclus dans la valeur comptable des actifs liés.

DATE DU CONSENSUS

Octobre 1997.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente interprétation entre en vigueur le 1er juin 1998. Les changements de méthodes comptables doivent être comptabilisés selon les dispositions d’IAS 8.

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