SIC 32

INTERPRÉTATION SIC-32

Immobilisations incorporelles — coûts liés aux sites web

RÉFÉRENCES

РIAS 1 Pr̩sentation des ̩tats financiers (r̩vis̩e en 2003)

РIAS 2 Stocks (r̩vis̩e en 2003)

– IAS 11 Contrats de construction

РIAS 16 Immobilisations corporelles (r̩vis̩e en 2003)

РIAS 17 Contrats de location (r̩vis̩e en 2003)

– IAS 36 Dépréciation d’actifs (révisée en 2004)

РIAS 38 Immobilisations incorporelles (r̩vis̩e en 2004)

– IFRS 3 Regroupements d’entreprises

QUESTION

1 Une entité peut encourir des frais internes pour le développement et l’exploitation de son propre site web en vue d’un accès interne ou externe. Un site web conçu en vue d’un accès externe peut être utilisé à diverses fins telles que la promotion et la publicité des propres produits et services de l’entité, la prestation de services électroniques et la vente de produits et de services. Un site web conçu en vue d’un accès interne peut être utilisé pour mémoriser les politiques de la société et les coordonnées des clients, et rechercher l’information pertinente.

2 Les étapes du développement d’un site web peuvent être décrites comme suit:

a) planification — comprend la réalisation d’études de faisabilité, la définition d’objectifs et de spécifications, l’évaluation des options et le choix des préférences;

b) développement des applications et de l’infrastructure — comprend l’obtention d’un nom de domaine, l’achat et le développement du matériel et du logiciel d’exploitation, l’installation des applications développées et les tests préalables à la mise en Å“uvre;

c) création graphique — comprend la mise au point de la présentation des pages web;

d) développement du contenu — comprend la création, l’acquisition, la préparation et le chargement d’informations sous forme de graphismes ou de textes sur le site web avant son achèvement. Cette information peut être mémorisée dans des bases de données distinctes qui sont intégrées dans (ou auxquelles on a accès depuis) le site web ou codée directement dans les pages web.

3 Dès l’achèvement du développement du site web, la phase d’exploitation commence. Pendant cette phase, une entité tient à jour et améliore les applications, l’infrastructure, la conception graphique et le contenu du site web.

4 Lors de la comptabilisation des frais internes encourus par l’entité dans le développement et l’exploitation de son propre site web en vue d’un accès interne ou externe, les questions sont:

a) de savoir si le site web est une immobilisation incorporelle générée en interne soumise aux dispositions d’IAS 38; et

b) quel est le traitement comptable approprié de ces frais.

5 La présente interprétation ne s’applique pas aux dépenses d’acquisition, de développement et d’exploitation du matériel (par exemple, les serveurs web, les serveurs relais, les serveurs de production et les connexions Internet) destiné au site web. Cette dépense est comptabilisée au titre d’IAS 16. En outre, lorsqu’une entité encourt des dépenses à l’égard d’un fournisseur de services d’accès internet qui abrite son site web, cette dépense est comptabilisée en charges, en vertu d’IAS 1.78 et du cadre, au moment de la réception des services.

6 IAS 38 ne s’applique pas aux immobilisations incorporelles détenues par une entité en vue de la vente dans le cours ordinaire des activités (voir IAS 2 et IAS 11) ou aux contrats de location qui entrent dans le champ d’application d’IAS 17. En conséquence, la présente interprétation ne s’applique pas aux frais de développement ou d’exploitation d’un site web (ou du logiciel d’un site web) en vue de la vente à une autre entité. Lorsqu’un site web est loué dans le cadre d’un contrat de location simple, le bailleur applique la présente interprétation. Lorsqu’un site web est loué dans le cadre d’un contrat de location-financement, le preneur applique la présente interprétation après comptabilisation initiale de l’actif loué.

CONSENSUS

7 Le propre site web d’une entité qui résulte du développement et est destiné à un accès interne ou externe est une immobilisation incorporelle générée en interne soumise aux dispositions d’IAS 38.

8 Un site web résultant du développement doit être comptabilisé en tant qu’immobilisation incorporelle si et uniquement si, en plus de se conformer aux dispositions générales décrites dans IAS 38.21 relatives à la comptabilisation et l’évaluation initiale, une entité peut satisfaire aux dispositions d’IAS 38.57. En particulier, une entité peut être en mesure de satisfaire à l’obligation de démontrer comment son site web générera des avantages économiques futurs probables selon IAS 38 paragraphe 57d) lorsque, par exemple, le site web est à même de générer des produits, y compris des produits directs résultant de la possibilité de passer des commandes. Une entité n’est pas en mesure de démontrer comment un site web, développé uniquement ou principalement pour assurer la promotion et la publicité de ses propres produits et services, générera des avantages économiques futurs probables; en conséquence, tous les frais relatifs au développement d’un tel site web doivent être comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus.

9 Les frais internes afférents au développement et à l’exploitation du propre site web d’une entité doivent être comptabilisés selon IAS 38. La nature de chaque activité au titre de laquelle des frais sont encourus (par exemple, formation des employés et maintenance du site web) et l’étape du développement ou postérieure au développement du site web doivent être évaluées pour déterminer le traitement comptable approprié (des commentaires supplémentaires sont fournis dans l’annexe de la présente interprétation). Par exemple:

a) l’étape de planification est d’une nature similaire à la phase de recherche dans IAS 38, paragraphes 54 à 56. Les frais encourus lors de cette étape doivent être comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus;

b) l’étape de développement des applications et de l’infrastructure, l’étape de la conception graphique et l’étape du développement du contenu, dans la mesure où ce contenu est développé à des fins autres que celles d’assurer la publicité et la promotion des propres produits et services de l’entité, sont d’une nature similaire à la phase de développement traitée dans IAS 38, paragraphes 57 à 64. Les frais encourus dans ces étapes doivent être inclus dans le coût d’un site web comptabilisé en tant qu’immobilisation incorporelle selon le paragraphe 8 de la présente interprétation, lorsque ces frais peuvent être directement imputés et sont nécessaires à la création, la production ou la préparation du site web pour lui permettre d’être exploité de la manière prévue par la direction. Par exemple, les frais d’achat ou de création du contenu (autre que le contenu qui assure la publicité et la promotion des propres produits et services d’une entité) consacrés spécifiquement à un site web, ou les frais destinés à permettre l’utilisation du contenu (par exemple, une redevance pour acquérir une licence de reproduction) sur le site web, doivent être inclus dans le coût du développement lorsque cette condition est satisfaite. Toutefois, selon IAS 38 paragraphe 71, les frais relatifs à un élément incorporel, qui étaient initialement comptabilisés en charges dans des états financiers antérieurs ne doivent pas, à une date ultérieure, être comptabilisés comme faisant partie du coût d’une immobilisation incorporelle (par exemple, si les coûts d’un droit d’auteur ont été pleinement amortis et si le contenu est ultérieurement fourni sur un site web);

c) les frais encourus à l’étape du développement du contenu, dans la mesure où ce contenu est développé pour assurer la publicité et la promotion des propres produits et services de l’entité (par exemple, photographies numériques de produits) doivent être comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus selon IAS 38 paragraphe 69c). Par exemple, lors de la comptabilisation de frais relatifs à des services professionnels pour prendre des photographies numériques des propres produits d’une entité et améliorer leur affichage, les frais doivent être comptabilisés en charges au cours du processus au fur et à mesure de l’obtention des services professionnels et non lorsque les photographies numériques sont affichées sur le site web;

d) la phase d’exploitation commence dès l’achèvement du développement du site web. Les frais encourus à cette étape doivent être comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus, sauf s’ils satisfont aux critères de comptabilisation d’IAS 38 paragraphe 18.

10 Un site web comptabilisé en tant qu’immobilisation incorporelle selon le paragraphe 8 de la présente interprétation doit être évalué après la comptabilisation initiale en appliquant les dispositions d’IAS 38 paragraphes 72 à 87. La meilleure estimation de la durée d’utilité d’un site web doit être courte.

DATE DU CONSENSUS

Mai 2001.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente interprétation entre en vigueur le 25 mars 2002. Les effets de l’adoption de la présente interprétation doivent être comptabilisés en appliquant les dispositions transitoires de la version d’IAS 38 qui a été publiée en 1998. Par conséquent, lorsqu’un site web ne satisfait pas aux critères de comptabilisation en tant qu’immobilisation incorporelle, mais était antérieurement comptabilisé en tant qu’actif, l’élément doit être décomptabilisé à la date à laquelle la présente interprétation entre en vigueur. Lorsqu’un site web existe et que les frais consacrés à son développement satisfont aux critères de comptabilisation en tant qu’immobilisation incorporelle, mais n’étaient pas antérieurement comptabilisés en tant qu’actif, l’immobilisation incorporelle ne doit pas être comptabilisée à la date à laquelle la présente interprétation entre en vigueur. Lorsqu’un site web existe et que les frais consacrés à son développement satisfont aux critères de comptabilisation en tant qu’immobilisation incorporelle, s’il a été antérieurement comptabilisé en tant qu’actif et initialement évalué au coût, le montant initialement comptabilisé est considéré comme ayant été correctement déterminé.

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