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[adsenseyu1] Le livret de développement durable Article L221-27 En savoir plus sur cet article… Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 – art. 145 Le livret de développement durable est ouvert par les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France dans les établissements et organismes autorisés à recevoir des dépôts. Les sommes déposées […]

[adsenseyu1] Le livret jeune Article L221-24 En savoir plus sur cet article… L’ouverture du livret jeune et les opérations de dépôt et de retrait sur le livret jeune sont réservées aux personnes physiques âgées de douze à vingt-cinq ans et résidant en France à titre habituel. Lorsque ces personnes sont âgées de moins de seize […]

[adsenseyu1] Le compte sur livret d’épargne populaire Article L221-13 En savoir plus sur cet article… Le compte sur livret d’épargne populaire est destiné à aider les personnes disposant des revenus les plus modestes à placer leurs économies dans des conditions qui en maintiennent le pouvoir d’achat. Article L221-14 En savoir plus sur cet article… Créé […]

[adsenseyu1] Le plan d’épargne populaire Article L221-18 En savoir plus sur cet article… Modifié par Ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 – art. 112 Le plan d’épargne populaire ouvre droit, moyennant des versements à un compte ouvert ou au titre d’un contrat d’assurance sur la vie conclu auprès d’organismes relevant du code des assurances ou […]