CNCC 0-200

CNCC

0-200. LEXIQUE [adsenseyu1] Anomalie – Information comptable ou financière inexacte, insuffisante ou omise en raison d’erreurs ou de fraude. Anomalie significative – Anomalie d’une importance telle qu’elle peut influencer, à elle seule ou cumulée avec d’autres anomalies, le jugement de l’utilisateur d’une information comptable ou financière. Arrêté des comptes – Établissement des comptes par l’organe […]

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CNCC 0-100

CNCC

0-100. PRÉAMBULE [adsenseyu1] Le Code de commerce et les autres textes légaux ou réglementaires qui confient aux commissaires aux comptes leurs différentes missions n’en définissent pas toujours les principes et conditions de mise en oeuvre. La responsabilité de le faire en revient pour l’essentiel à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, instituée notamment pour […]

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NEP 705

NEP

705 – Justification des appréciations [adsenseyu1] J.O n° 239 du 14 octobre 2006 page 15276 texte n° 34 – Arrêté du 6 octobre 2006 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative à la justification des appréciations NOR: JUSC0620740A Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code de commerce, pris notamment en […]

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NEP 520

NEP

520 – Procédures analytiques [adsenseyu1] J.O n° 302 du 30 décembre 2006 page 20083 texte n° 64 – Arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux procédures analytiques NOR: JUSC0621006A Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 821-1 et […]

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NEP 505

NEP

505 – Demandes de confirmation des tiers [adsenseyu1] J.O n° 302 du 30 décembre 2006 page 20082 texte n° 62 – Arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux demandes de confirmation des tiers NOR: JUSC0621004A Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code de commerce, […]

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NEP 501

NEP

501 – Caractère probant des éléments collectés (Applications spécifiques) [adsenseyu1] J.O n° 302 du 30 décembre 2006 page 20083 texte n° 63 – Arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative au caractère probant des éléments collectés (applications spécifiques) NOR: JUSC0621005A Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu […]

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