Achat en or

Epargne, Monnaie

[adsenseyu1] On a assisté ces dernières années à une chute brutale des marchés financiers au niveau mondial. Cette chute a affecté tous les actifs financiers sans exception et a entrainé une perte de valeur sans précédent, à tel point que nombre d’investisseurs a comparé cette dégringolade à celle de 1929. Ceci a eu pour conséquence […]

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Indoor swimming pool guide

Uncategorized

All you need to know about indoor swimming pool. An indoor pool is different in many aspects from an outdoor pool. It is true that an indoor swimming pool will offer a framework, comfort and prestige you will not find elsewhere. So to make the right choices and get its design, construction and maintenance right, […]

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L’assurance des risques de catastrophes naturelles.

Contrat Assurance

[adsenseyu1] L’assurance des risques de catastrophes naturelles. Article L125-1 En savoir plus sur cet article… Modifié par LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 – art. 95 Les contrats d’assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l’Etat et garantissant les dommages d’incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France, ainsi […]

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Infractions relatives au démarchage

services financiers

[adsenseyu1] Chapitre III : Infractions relatives au démarchage Section 1 : Démarchage en matière bancaire ou financière Article L353-1 En savoir plus sur cet article… Modifié par Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 – art. 2 Est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende : 1° Le fait, pour toute personne, […]

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Infractions relatives au fonds de garantie des déposants

services financiers

[adsenseyu1] Infractions relatives au fonds de garantie des déposants Article L352-1 En savoir plus sur cet article… Est puni des peines prévues à l’article 226-13 du code pénal, le fait pour les membres du directoire ou du conseil de surveillance du fonds de garantie des déposants ainsi que toute personne qui, par ses fonctions, a […]

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Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client

services financiers

[adsenseyu1] Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client Article L351-1 En savoir plus sur cet article… Modifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 – art. 16 Est puni d’une amende fiscale de 75 euros le fait de méconnaître l’une des obligations mentionnées aux deuxième, quatrième, cinquième et huitième alinéas […]

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