Titre II – Règles comptables d’enregistrement et d’évaluation Chapitre 1 – Constitution de la S.C.P.I. – Collecte et utilisation des capitaux 11- Les frais liés à la constitution et au développement de la S.C.P.I., à la recherche des capitaux et des immeubles 111 -Les frais d’établissement   111.1- Définition Seuls les frais de constitution, les […]

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Titre I – Particularités comptables des S.C.P.I. I – La prime d’émission   Certains éléments pourront être imputés sur la prime d’émission, si les statuts de la S.C.P.I. le prévoient ; ce sont « Â les commissions de souscription, les frais de recherche d’immeubles directement réglés par la S.C.P.I., ainsi que les frais d’acquisition des immeubles tels […]

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Introduction I – Le cadre juridique   Les sociétés civiles de placement immobilier sont régies par la loi n° 70-1300 du 31 décembre 1970 modifiée notamment par les lois n° 93-6 du 4 janvier 1993 et n° 93-1444 du 31 décembre 1993 et le décret d’application n° 71-524 du 1er juillet 1971. II – Le cadre comptable A – Le nouveau cadre comptable […]

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  CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE Plan comptable applicable aux sociétés civiles de placement immobilier (S.C.P.I.) adopté par le CNC le 23 juin 1998 (avis n° 98-06) et intégrant les dispositions du règlement n° 99-06 du Comité de la réglementation comptable du 23 juin 1999 Avertissement :   Le plan comptable des SCPI a été approuvé par l’assemblée plénière du […]

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