[adsenseyu1]  II.  Professions visées par la loi   720 L’article L 311-3 du CSS énumère un certain nombre de personnes affiliées obligatoirement au régime général (assurances sociales et accident du travail), même si elles ne sont pas occupées dans l’établissement de l’employeur, même si elles possèdent tout ou partie de l’outillage nécessaire à leur travail […]

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[adsenseyu1] Assujettissement à la sécurité sociale 700 Le régime général de sécurité sociale, qui couvre les risques sociaux encourus par les assurés (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, charges familiales, accidents du travail), s’applique aux travailleurs salariés et assimilés des professions industrielles, commerciales, artisanales ou libérales, ainsi qu’à ceux exerçant leur activité pour le compte d’organismes […]

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