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[adsenseyu1] II.  Salaires et assimilés   CSS art. L 136-2 Ord. 96-50 du 24-1-1996 art. 14 Salaires assujettis 3159 C-IV-4200 s Les revenus assujettis dans la catégorie des salaires et assimilés sont ceux tirés des activités donnant lieu à affiliation au régime général de sécurité sociale, ainsi que ceux considérés comme des salaires par la […]

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[adsenseyu1] Contribution sociale de solidarité des sociétés 3100 Une contribution sociale de solidarité, recouvrée par Organic, est mise à la charge des sociétés afin de financer certains régimes de protection sociale des non-salariés. Il s’y ajoute une contribution additionnelle, soumise en tout point aux mêmes règles (CSS art. L 245-13). Il existe également une taxe […]