NORME INTERNATIONALE D’INFORMATION FINANCIÈRE 8 Secteurs opérationnels PRINCIPE FONDAMENTAL 1 Une entité doit fournir des informations qui permettent aux utilisateurs de ses états financiers d’évaluer la nature et les effets financiers des activités auxquelles elle se livre et des environnements économiques dans lesquels elle opère. CHAMP D’APPLICATION 2 La présente norme s’applique: a) aux états [...]

NORME INTERNATIONALE D’INFORMATION FINANCIÈRE 7 Instruments financiers: Informations à fournir OBJECTIF 1 L’objectif de la présente norme est d’imposer aux entités de fournir des informations dans leurs états financiers, de façon à permettre aux utilisateurs d’évaluer: a) l’importance des instruments financiers au regard de la situation financière et de la performance financière de l’entité; et [...]

NORME INTERNATIONALE D’INFORMATION FINANCIÈRE 6 Prospection et évaluation de ressources minérales OBJECTIF 1 L’objectif de la présente norme est de préciser l’information financière relative à la prospection et l’évaluation de ressources minérales. 2 En particulier, la présente norme impose: a) des améliorations limitées aux pratiques comptables existantes relatives aux dépenses de prospection et d’évaluation; b) [...]

NORME INTERNATIONALE D’INFORMATION FINANCIÈRE 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées OBJECTIF 1 L’objectif de la présente norme est de spécifier la comptabilisation d’actifs détenus en vue de la vente, et la présentation et les informations à fournir sur les activités abandonnées. En particulier, la présente norme impose: a) [...]

NORME INTERNATIONALE D’INFORMATION FINANCIÈRE 4 Contrats d’assurance OBJECTIF 1 L’objectif de la présente norme est de spécifier l’information financière pour les contrats d’assurance devant être établie par toute entité qui émet de tels contrats (définie dans la présente norme comme un assureur) jusqu’à ce que le Conseil achève la seconde phase de son projet sur [...]

NORME INTERNATIONALE D’INFORMATION FINANCIÈRE 3 Regroupements d’entreprises OBJECTIF 1 L’objectif de la présente norme est de spécifier l’information financière communiquée par une entité lorsqu’elle entreprend un regroupement d’entreprises. Elle spécifie notamment que tous les regroupements d’entreprises doivent être comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition. Par conséquent, à la date d’acquisition, l’acquéreur comptabilise à leur [...]

NORME INTERNATIONALE D’INFORMATION FINANCIÈRE 2 Paiement fondé sur des actions OBJECTIF 1 L’objectif de la présente norme est de spécifier l’information financière à présenter par une entité qui entreprend une transaction dont le paiement est fondé sur des actions. En particulier, elle impose à une entité de refléter dans son résultat et dans sa situation [...]

NORME INTERNATIONALE D’INFORMATION FINANCIÈRE 1 Première adoption des normes internationales d’information financière OBJECTIF 1 L’objectif de la présente norme consiste à s’assurer que les premiers états financiers IFRS d’une entité ainsi que ses rapports intermédiaires relatifs à une partie de la période couverte par ces états financiers contiennent des informations de qualité élevée qui: a) [...]

Règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 1606/2002 du [...]