531-1. – L’annexe comporte les informations suivantes sur les règles et méthodes comptables, dès lors qu’elles sont significatives. [adsenseyu1] 1- Mention de l’application des conventions générales et des adaptations professionnelles avec référence à l’avis correspondant du Conseil national de la comptabilité. 2- Le cas échéant, indication et justification des dérogations : • aux hypothèses de […]

[adsenseyu1] 511-1. – Les documents de synthèse, qui comprennent nécessairement le bilan, le compte de résultat et une annexe mettent en évidence tout fait pertinent, c’est-à-dire susceptible d’avoir une influence sur le jugement que leurs destinataires peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entité ainsi que sur les décisions qu’ils […]

[adsenseyu1] 448. – Section 8 Comptes spéciaux (Classe 8) 448/80. ENGAGEMENTS Les comptes d’engagements enregistrent des droits et obligations susceptibles de modifier le montant ou la consistance du patrimoine de l’entité. Les effets des droits et obligations sur le montant ou la consistance du patrimoine sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. […]

[adsenseyu1] 447. – Section 7 Comptes de produits (Classe 7) (Règlement n°2005-09 du CRC) Les produits d’exploitation normale et courante sont enregistrés dans les comptes 70 « Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises », 71 « Production stockée (ou déstockage) », 72 « Production immobilisée », 74 « Subventions d’exploitation » et 75 […]

[adsenseyu1] 446. – Section 6 Comptes de charges (Classe 6) Les charges d’exploitation normale et courante sont enregistrées sous les comptes 60 « Achats », 61/62 « Autres charges externes », 63 « Impôts, taxes et versements assimilés », 64 « Charges de personnel » et 65 « Autres charges de gestion courante ». Les […]