B – Liste de compte [adsenseyu1] CLASSE 1   COMPTES DE CAPITAUX   (capitaux propres, emprunts et dettes assimilées) 10 CAPITAL ET RESERVES 101 Capital 1014 Capital souscrit 10141 Capital souscrit, non appelé 10142 Capital souscrit, appelé 1015 Capital en cours de souscription 103 Ecarts sur remboursement de parts 104 Primes liées au capital 1041 […]

Titre III – Documents de synthèse [adsenseyu1] Les documents de synthèse sont composés de l’ »Â Etat du patrimoine « , d’un tableau d’ « Â Analyse de la variation des capitaux propres, du « Â Compte de résultat  » et de « Â l’Annexe « . I – Etat du patrimoine   L’Etat du patrimoine se présente en liste. Il comporte deux colonnes : la première colonne « Â valeurs bilantielles « , […]

Chapitre III – La gestion de la S.C.P.I. [adsenseyu1] 31 –Comptabilisation des produits et charges 311 -Principe de rattachement des charges et des produits   Les produits sont : les produits acquis résultant de l’activité de l’exercice, auxquels s’ajoutent éventuellement les produits acquis normalement lors d’exercices précédents, mais qui, par erreur ou omission, n’ont pas […]

Chapitre II – Les immeubles locatifs [adsenseyu1] 21 – Enregistrement comptable à la date d’entrée 211 -Règles générales   211.1- Coût d’acquisition A la date de son acquisition, chaque immeuble, ou partie d’immeuble, est comptabilisé pour son coût d’acquisition. Celui-ci est déterminé par l’addition des éléments suivants : le prix d’achat, c’est-à-dire le montant en […]

Titre II – Règles comptables d’enregistrement et d’évaluation [adsenseyu1] Chapitre 1 – Constitution de la S.C.P.I. – Collecte et utilisation des capitaux 11- Les frais liés à la constitution et au développement de la S.C.P.I., à la recherche des capitaux et des immeubles 111 -Les frais d’établissement   111.1- Définition Seuls les frais de constitution, […]

Titre I – Particularités comptables des S.C.P.I. [adsenseyu1] I – La prime d’émission   Certains éléments pourront être imputés sur la prime d’émission, si les statuts de la S.C.P.I. le prévoient ; ce sont « Â les commissions de souscription, les frais de recherche d’immeubles directement réglés par la S.C.P.I., ainsi que les frais d’acquisition des immeubles […]